2023-07-11souscription des contrats d'assurance pour la collectivité (Communauté de communes Quercy Caussada)
lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 6 : assurance des prestations statutaires
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2023-07-11marché public de souscription de contrats d'assurances (Ville de Saint-Maurice)
le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune. Il pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution
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2023-07-11prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Cantal- 13 lots (Centre hospitalier Henri Mondor)
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal.Les prestations sont alloties en 13 lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois chacune, soit pour une durée globale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2024 0h et …
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2023-07-10marché d'assurances (Commune de Canéjan)
la commune de Canejan met en concurrence sous forme de marchés publics ses contrats d'assurance en vue de souscrire de nouveaux contrats d'assurances à effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans garantissant les risques définis ci-après :Lot no 1 - dommages Aux BiensLot no 2 - responsabilite CivileLot no 3 - parc AutomobileLot no 4 - risques StatutairesLot no 5 - cyber Risques
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2023-07-06convention de participation couvrant le risque "Prévoyance" et le risque "Frais de Santé" (CA Sarreguemines Confluences)
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).La Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences (Casc), coordonnateur du groupement de commandes formé entre la Casc, la commune de Sarreguemines et le Ccas de Sarreguemines procède à la présente consultation en vue de proposer à ses agents, deux conventions de participation pour le risque " Prévoyance " et pour le risque " …
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2023-07-04prestations De Service D'AssurancePour Le Groupement De Commandes Agirr 15 (Résidence du Pays Capdenaçois)
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoinsdes établissements membres du Groupement de Commandes Agirr 15.La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par les Cahiers des ClausesTechniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont étéétablis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article …
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