Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Argance est mentionné
2025-07-28ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DU GIP ANAP (GIP ANAP)
L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire : - Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ; - Un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ArganceAvenir mutuelle
2022-07-11Prestations de services d'assurance de couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au... (Logial-Coop)
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop.
il s'agit plus précisément de la couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-Coop.
la présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Il ne s'agit ni d'un accord-cadre à bons de commandes ni d'un marché à …
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2022-04-08marche de services D'Assurance (CNAVPL)
la CNAVPL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances "Prévoyance" et "Complémentaire Santé" qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots attribués sous forme de marchés séparés
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2013-07-19Garantie complémentaire des frais de santé (Dynacité OPH de l'Ain)
Couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la Sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative dans le cadre d'un contrat obligatoire pour les salariés de Dynacité et facultatif pour les salariés privés. Marché unique de services. Date d'effet: le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2013 constitue une période de préparation …
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2011-02-24Services d'assurance complémentaire santé du personnel (GIE Agora)
Le GIE Agora ne dispose pas à ce jour d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés et souhaite mettre en place ce type contrat.
L'assurance santé prévue dans le CCP est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI du GIE Agora.
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