prestations De Service D'AssurancePour Le Groupement De Commandes Agirr 15

Résidence du Pays Capdenaçois

la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoinsdes établissements membres du Groupement de Commandes Agirr 15.La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par les Cahiers des ClausesTechniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont étéétablis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Qui ?

• Résidence du Pays Capdenaçois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: résidence du Pays Capdenacois
Adresse postale: 2 rue Vincent Auriol
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac Gare
Contact
Adresse Internet: http://www.ehpad-rpc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ehpad-rpc.fr 📧
Téléphone: +33 565647586 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411791
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -Les marchés seront notifiés par l'etablissement coordonnateur du Groupement de Commandes.En revanche, chaque Etablissement membre du Groupement signe ses contrats, et veille à la bonneexécution des marchés en lien direct avec le soumissionnaire retenu.Le Groupement de commandes a décidé d'attribuer chaque lot au Candidat présentant l'offreéconomiquement la plus avantageuse

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement Agirr 15
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres dugroupement Agirr 15

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totalede 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h

Description des options:

les variantes libres, à l'initiative du Candidat au sens de l'article R.2151-8 du Code de la CommandePublique ne sont pas autorisées

Intitulé du lot: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du Groupement de Commandes Agirr 15
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du Groupement de CommandesAgirr 15

Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement de Commandes Agirr 15
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres dugroupement de Commandes Agirr 15

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement de Commandes Agirr 15
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GroupementDe Commandes Agirr 15

Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad Marius Prudhom d'auterive
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Marius Prudhom " d'auterive
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad La Châtaigneraie de Beynat
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " La Châtaigneraie" de Beynat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: capdenac-Gare
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): services associés
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004467500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totalede 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 129-411791 (2023-07-04)

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