assurances complémentaires santé
OPH Habitat Drouais
marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'oph Habitat drouais :
adhesion obligatoire pour le personnel sous statut " privé "
adhesion facultative pour le personnel et les retraités sous statut " public "
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-05 | Avis de marché |
| 2023-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-ASS-0001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 10237386012 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413427
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ophlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2023/S 130-413427 (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-ASS-0001
Brève description:
marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'oph Habitat drouais :
adhesion obligatoire pour le personnel sous statut " privé "
adhesion facultative pour le personnel et les retraités sous statut " public "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 10237386012 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413427
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
le cahier des charges comprend :
-Une formule de base comportant les garanties minimum, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
-une formule confort comportant des garanties supérieures dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'oph Habitat drouais :
adhesion obligatoire pour le personnel sous statut " privé "
adhesion facultative pour le personnel et les retraités sous statut " public "
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les règles applicables soit par le régime général, soit par le
régime local) aux agents sous statut FPT et aux salariés de l'oph Habitat Drouais, à leur conjoint, concubin
ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des
frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les
tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base
le cahier des charges comprend :
-Une formule de base comportant les garanties minimum, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
-une formule confort comportant des garanties supérieures dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ophlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour tous renseignements complémentaires, les opérateurs économiques doivent poser leur(s) question(s)
sur www.marches-securises.fr. Toutes les questions et réponses apportées seront diffusées à l'ensemble des
opérateurs économiques qui se sont identifié (avec une adresse mail valide) lors du retrait du retrait du dossier de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2023/S 130-413427 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669686
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-413427
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: argance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: avenir mutuelle
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 212-669686 (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les règles applicables soit par le régime général, soit par le
régime local) aux agents sous statut FPT et aux salariés de l'oph Habitat Drouais, à leur conjoint, concubin
ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des
frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les
tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669686
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-413427
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le montant du marché constitue une estimation haute des cotisations sur la durée maximum du marché (4 années)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: argance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: avenir mutuelle
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 212-669686 (2023-10-30)
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