marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral

Communauté de cmes du Centre Littoral

la présente consultation concerne la souscription de différentes contrats d'assurances pour le compte la Communauté d'agglomération du Centre Littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de différentes contrats d'assurances pour le compte la Communauté d'agglomération du Centre Littoral
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de cmes du centre littoral
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405127
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
la masse salariale de l'agglomération est de 7 215 232 EUR. La garantie des atteintes à l'environnement est demandée en prestation supplémentaire à réponse obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance du patrimoine de l'acheteur d'une surface totale de 21 822 mètres carrés en tenant compte d'une franchise générale de 7 500 EUR
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation porte sur la couverture de la responsabilité civile de la communauté d'agglomération sans franchise générale. Il est demandé une garantie des accidents corporels des élus ainsi que la prise en charge des atteintes à l'environnement
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Informations complémentaires:
la masse salariale de l'agglomération est de 7 215 232 EUR. La garantie des atteintes à l'environnement est demandée en prestation supplémentaire à réponse obligatoire
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
garantie des véhicules utilisée par l'agglomération ainsi que des véhicules personnels utilisés en mission pour son compte
Informations complémentaires:
le parc à garantir se compose de 49 véhicules légers, deux véhicules de transport en commun et de divers engins dont une grue automotrice à usage portuaire. Une garantie de type bris est demandée pour certains engins, en sous forme d'une tranche optionnelle pour un portique de levage (valeur 1 740 000 Eur)
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Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
frais de défense et indemnisation des dommages subis par les agents et élus bénéficiant de la protection fonctionnelle
Informations complémentaires: garantie demandée pour 50 élus et 219 agents
Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:
garantie Décès et accidents de service / maladies professionnelles limités aux frais de soins et frais funéraires
Informations complémentaires: masse salariale assurée de 3.739.249 EUR pour 105 agents
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA27
DA03
RB12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (Article L.321-1 du Code des Assurances). Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque annéejusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites dans les pièces (ccp, ae)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 127-405127 (2023-06-30)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guyane Guyane
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes