marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire

Ville de Saint Sébastien sur Loire

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• Groupama Loire Bretagne

Qui ?

• Ville de Saint Sébastien sur Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 202303301-05JUR
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Sébastien sur Loire
Adresse postale: place Marcellin Verbe
Code postal: 44233
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: https://www.saintsebastien.fr/ 🌏
Courrier électronique: elemoing@saintsebastien.fr 📧
Téléphone: +33 240808567 📞
URL des documents: http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426481
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://saintsebastien.e-marchespublics.com. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description:

le groupement de commandes Ville et CCAS de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances

Description des options: assurance "Protection juridique personne morale"
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description des options:

pse 1 : "Assurance "Marchandises transportées"

pse 2 : assurance "Auto-Mission représentants légaux"

Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Intitulé du lot: assurance "Assistance - rapatriement"
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Assistance - rapatriement"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_951542.html 🌏
URL des documents: http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://saintsebastien.e-marchespublics.com.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-426481 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 127 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779277
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-426481
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 boulevard solferino
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 116 685 EUR 💰
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Valeur totale du marché: 4 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-779277 (2023-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)