marché d'assurances sociales pour les besoins de l'epase
ets public d amenagement de st etienne
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Sante
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public d amenagement de st etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477344810 📞
Fax: +33 477344878 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405363
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'epase
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot concerne la complémentaire santé pour les salariés de l'epase
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: marché d'assurances prévoyance pour le personnel de l'epase
Numéro du lot: 2
Brève description: le présent lot concerne la prévoyance pour les salariés de l'epase
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera lancée en 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405363 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Sante
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public d amenagement de st etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477344810 📞
Fax: +33 477344878 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405363
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, à l'exception de la présentation de réserves autorisées dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'epase
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot concerne la complémentaire santé pour les salariés de l'epase
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: marché d'assurances prévoyance pour le personnel de l'epase
Numéro du lot: 2
Brève description: le présent lot concerne la prévoyance pour les salariés de l'epase
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéle mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Afficher plus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une fiche " informations organisme porteur du risque "
Afficher plus
a titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent, l'agrément Acpr est à fournir par l'assureur, et l'orias par l'intermédiaire
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
a titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent, l'agrément Acpr est à fournir par l'assureur, et l'orias par l'intermédiaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera lancée en 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405363 (2023-06-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)