Souscription et gestion des contrats d'assurance pour la Saiem Malakoff Habitat

Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

La Saiem Malakoff Habitat lance une procédure en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes, ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, son parc automobile et ses risques annexes, sa protection juridique et la protection juridique des personnes physiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 70006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-malakoff.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@malakoff-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146563100 📞
Fax: +33 146563101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420708
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto missions
Intitulé du lot: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.

pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57205945900063
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 132-420708 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744162
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420708
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 35 062 EUR 💰
77 215 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5 614 EUR 💰
Nom: Assurances pilliot
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT MARTIN
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 7 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 237-744162 (2023-12-05)

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