assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP
s.e.m.i.s.a.p
assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-10 | Avis de marché |
| 2023-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2305
Brève description: assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.m.i.s.a.p
Adresse postale: 321 rue de l'ac Champion CS 20 163
Code postal: 13654
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://semisap.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@semisap.fr 📧
Téléphone: +33 413228000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UTrwJ7y8St 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UTrwJ7y8St 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427474
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 13300 salon de provence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63588049500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UTrwJ7y8St 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: triibunal Judiciaire d'aix-en-provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-aix-en-provence 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 134-427474 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2305
Brève description: assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.m.i.s.a.p
Adresse postale: 321 rue de l'ac Champion CS 20 163
Code postal: 13654
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://semisap.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@semisap.fr 📧
Téléphone: +33 413228000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UTrwJ7y8St 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UTrwJ7y8St 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427474
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP (contrat "Responsable")
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13300 salon de provence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63588049500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UTrwJ7y8St 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: triibunal Judiciaire d'aix-en-provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-aix-en-provence 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197935.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709163
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427474
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
place de l'offre : première (offre unique)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechâtaigne BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: lamie mutuelle
Adresse postale: 18 Rue Léon Jouhaux CS 92459
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamie-mutuelle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 197935.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire d'aix-en-provence
Source: OJS 2023/S 225-709163 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197935.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709163
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427474
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
place de l'offre : première (offre unique)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechâtaigne BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: lamie mutuelle
Adresse postale: 18 Rue Léon Jouhaux CS 92459
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamie-mutuelle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 197935.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire d'aix-en-provence
Source: OJS 2023/S 225-709163 (2023-11-17)
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