prestation de service D'Assurances statutaire pour le groupement de commandes D'Etablissements publics medico-sociaux
ESAT Foyers
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des Prestations Statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la CNRAL de sept Etablissements Publics Médico-Sociaux réunis en groupement de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: esat Foyers
Adresse postale: 3, des Marronniers
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: frederic.sauzet@cap-lan.fr 📧
Téléphone: +33 240589016 📞
Fax: +33 240568861 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418259
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour la Maison d'accueil spécialisée de Coueron
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'assurance statutaire pour l'epms l'erétia
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour l'esat Foyers de Vie La Soubretière
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'assurance statutaire pour l'esat Foyers de Vie La Soubretière
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour Les Foyers de Vie La Madeleine et FAM
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations d'assurance statutaire pour Les Foyers de Vie La Madeleine et FAM
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour l'établissement public Félix Guilloux- au fil de l'aux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations d'assurance statutaire pour EPSMS du Pays de Challans
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour Envol Loire Atlantique
Numéro du lot: 7
Brève description: prestations d'assurance statutaire pour Envol Loire Atlantique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mas de coueron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maison d''accueil spécialisée de Coueron
Adresse postale: route de saint Etienne de Montluc
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: epms L''Ehrétia
Adresse postale: 6, rue Brient 1er
Commune postale: Chateaubriant Cedex
Code postal: 44110
Nom du pouvoir adjudicateur: foyer de Vie La Madeleine
Adresse postale: rue de l''abbé François Gouray
Commune postale: Ponchateau
Code postal: 44160
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public Félix Guilloux- au fil de l''aux
Adresse postale: le Château d''aux
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Nom du pouvoir adjudicateur: epsms du Pays de Challans
Adresse postale: 10, allée Henry Simon - bP 435
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85304
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: envol loire-atlantique
Adresse postale: 20, rue du Port Boyer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Autre type de pouvoir adjudicateur: médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@cap-lan.fr 📧
Adresse Internet: https://cap-lan.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cap-lan.fr 📧
: contact@felixguilloux.fr 📧
Adresse Internet: https://felixguilloux.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@epsmsdupaysdechallans.fr 📧
Adresse Internet: https://www.epsmsdupaysdechallans.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@envol44.fr 📧
Adresse Internet: https://envol44.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de L'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2023/S 131-418259 (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des Prestations Statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la CNRAL de sept Etablissements Publics Médico-Sociaux réunis en groupement de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: esat Foyers
Adresse postale: 3, des Marronniers
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: frederic.sauzet@cap-lan.fr 📧
Téléphone: +33 240589016 📞
Fax: +33 240568861 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418259
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
le marché débutera le 01/01/2024, il est conclu pour une période de 4 ans.il expirera le 31/12/2027
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour la Maison d'accueil spécialisée de Coueron
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'assurance statutaire pour la Maison d'accueil spécialisée de Couëron
Description des options:
la consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le dossier de consultation
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour l'epms
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'assurance statutaire pour l'epms l'erétia
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour l'esat Foyers de Vie La Soubretière
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'assurance statutaire pour l'esat Foyers de Vie La Soubretière
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour Les Foyers de Vie La Madeleine et FAM
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations d'assurance statutaire pour Les Foyers de Vie La Madeleine et FAM
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour l'établissement public Félix Guilloux- au fil de l'aux
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations d'assurance statutaire pour l'établissement public Félix Guilloux- au fil de l'aux
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour EPSMS du Pays de Challans
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations d'assurance statutaire pour EPSMS du Pays de Challans
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire pour Envol Loire Atlantique
Numéro du lot: 7
Brève description: prestations d'assurance statutaire pour Envol Loire Atlantique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mas de coueron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maison d''accueil spécialisée de Coueron
Adresse postale: route de saint Etienne de Montluc
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: epms L''Ehrétia
Adresse postale: 6, rue Brient 1er
Commune postale: Chateaubriant Cedex
Code postal: 44110
Nom du pouvoir adjudicateur: foyer de Vie La Madeleine
Adresse postale: rue de l''abbé François Gouray
Commune postale: Ponchateau
Code postal: 44160
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public Félix Guilloux- au fil de l''aux
Adresse postale: le Château d''aux
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Nom du pouvoir adjudicateur: epsms du Pays de Challans
Adresse postale: 10, allée Henry Simon - bP 435
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85304
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: envol loire-atlantique
Adresse postale: 20, rue du Port Boyer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Autre type de pouvoir adjudicateur: médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@cap-lan.fr 📧
Adresse Internet: https://cap-lan.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cap-lan.fr 📧
: contact@felixguilloux.fr 📧
Adresse Internet: https://felixguilloux.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@epsmsdupaysdechallans.fr 📧
Adresse Internet: https://www.epsmsdupaysdechallans.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@envol44.fr 📧
Adresse Internet: https://envol44.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de L'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2023/S 131-418259 (2023-07-06)
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