marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. La présente consultation faite suite à une procédure infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023023RH
Brève description:
“marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret no 2018-1075 du 3...”
Brève description
marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. La présente consultation faite suite à une procédure infructueuse
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423387
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-423387 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634979
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-423387
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-634979 (2023-10-17)