prestations d'assurances pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté de communes Bretagne Romantique

Cté de Cnes Bretagne Romantique

la consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique agents élus pour la communauté de communes et les communes participantes au groupement de commande, et d'un contrat risques statutaires pour la Communauté de communes uniquement.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• WILLIS TOWERS WATSON France - WTW

Qui ?

• Cté de Cnes Bretagne Romantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2024-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23S0013
Brève description:

la consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique agents élus pour la communauté de communes et les communes participantes au groupement de commande, et d'un contrat risques statutaires pour la Communauté de communes uniquement. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La Chappelle-aux-Filtzméens
Contact
Adresse Internet: https://bretagneromantique.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: +33 299452345 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426398
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

la réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. Les variantes libres sont autorisées uniquement pour les formules de franchise des communes de Plesder et Saint-Domineuc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.

Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.

Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot

Intitulé du lot: " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens pour les besoins de la communauté de communes et des communes membres du groupement de commande

Informations complémentaires:

la réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire.

Les variantes libres sont autorisées uniquement pour les formules de franchise des communes de Plesder et Saint-Domineuc

Intitulé du lot: " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité pour les besoins de la communauté de communes et des communes membres du groupement de commande

Informations complémentaires:

la réponse à l'offre de base selon les formules de franchises prévues ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Pse no 1 - assurance protection juridique personne morale

pse no 2 - assurance " responsabilite atteintes a L'Environnement " pour la communaute de communes bretagne romantique

Intitulé du lot: " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte automobile pour les besoins de la communauté de communes et des communes membres du groupement de commande

Informations complémentaires:

la réponse à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Pse no 1 - assurance " auto-mission "

pse 2 - assurance " tous risques engins " pour la communaute de communes bretagne romantique

Intitulé du lot: " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat risques statutaires pour la Communauté de communes uniquement.

Base : Décès,Accident,Maladie imputable au service - sans franchise - 100 %

Pse 1 Congé longue maladie/durée - 100 %

Pse 2 Maladie ordinaire - franchise 30j - 100 %

Variante imposée : Décès,Accident,Maladie imputable au service - sans franchise - 90%

pse 3 : Congé longue maladie/ durée - 90 %

Pse 4: Maladie ordinaire - franchise 30 j

- 90 %

Informations complémentaires:

la réponse à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, ainsi qu'aux PSE est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées

Intitulé du lot: " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance protection juridique des agents et élus de la communauté de communes et des communes membres du groupement de commande

Informations complémentaires:

la réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

- conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: communauté de communes bretagne romantique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bonnemain
Commune postale: Bonnemain
Code postal: 35270
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune La Baussaine
Commune postale: La Baussaine
Nom du pouvoir adjudicateur: commune La-Chapelle-Aux-Filtzméens
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Nom du pouvoir adjudicateur: communes Les Iffs
Commune postale: Les Iffs
Code postal: 35630
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Longaulnay
Commune postale: Longaulnay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lourmais
Commune postale: Lourmais
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mesnil Roc'H
Commune postale: Mesnil Roc'H
Code postal: 35720
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Plesder
Commune postale: Plesder
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Québriac
Commune postale: Québriac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Domineuc
Commune postale: Saint-Domineuc
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tinténiac
Commune postale: Tinténiac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Trévérien
Commune postale: Trévérien
Nom du pouvoir adjudicateur: communes de Hédé-Bazouges
Commune postale: Hédé Bazouges
Contact
Point de contact: M. Régeard Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: mairie@bonnemain.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bonnemain.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-labaussaine@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.labaussaine.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.chapelle-filtzmeens@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.la-chapelle-aux-filtzmeens.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@lesiffs.fr 📧
Adresse Internet: https://lesiffs.fr 🌏
Courrier électronique: communedelongaulnay@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.longaulnay.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lourmais.fr 📧
Adresse Internet: https://lourmais.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mesnilroch.bzh 📧
Adresse Internet: https://mesnilroch.bzh 🌏
Courrier électronique: mairieplesder@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://plesder.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@quebriac.fr 📧
Adresse Internet: https://www.quebriac.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintdomineuc.fr 📧
Adresse Internet: https://saintdomineuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tinteniac.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tinteniac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-treverien@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.treverien.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@hede-bazouges.fr 📧
Adresse Internet: https://hede-bazouges.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-426398 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté de communes
Numéro de référence: 23S0013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 026 828 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23S0013-01
Titre: LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché:

LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23S0013-03
Titre: LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Description du marché:

LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 23S0013-04
Titre: LOT 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description du marché:

LOT 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES UNIQUEMENT

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 23S0013-02
Titre: LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché:

LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE POUR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 23S0013-05
Titre: LOT 5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Description du marché:

LOT 5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES POUR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU GROUPEMENT

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 23S0013-01
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Téléphone: 0549325600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE WTW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Wtw
Nom et adresse du contractant
Nom: WILLIS TOWERS WATSON France - WTW
Numéro d'enregistrement national: 31124863700390
Adresse postale: La Tara - La Base - 10 rue Raymond Rallier du Baty
Code postal: 56323
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: fr.service.adppublic@wtwco.com 📧
Téléphone: 0297648929 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Bretagne Romantique
Numéro d'enregistrement national: 24350073300114
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La-chapelle-aux-filtzméens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: 0299452345 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 094-285156 (2024-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)