souscription des contrats d'assurance pour la collectivité

Communauté de communes Quercy Caussada

lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 6 : assurance des prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• Communauté de communes Quercy Caussada

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Quercy Caussada
Adresse postale: zi de Meaux
Code postal: 82300
Commune postale: Caussade
Contact
Adresse Internet: http://www.quercycaussadais.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.delangue@quercycaussadais.fr 📧
Téléphone: +33 563932866 📞
Fax: +33 563932954 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428662
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 : assurance des prestations statutaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820005700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Introduction des recourstoute décision pourra faire l'objet d'un recours :-conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;-conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.-des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-428662 (2023-07-11)

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