prestation de services d'assurance pour le Centre Communal d'action Sociale de Montpellier

CCAS de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFDP Assurances
• cnp assurances sa
• ei andrieux cedrix
• Generali IARD
• MMA
• relyens
• relyens sps/sa
• SARL ACL Courtage
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• CCAS de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-09-07	Informations complémentaires
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: C3D0006AJ
Brève description:

prestation de services d'assurance pour le Centre Communal d'action Sociale de Montpellier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Montpellier
Adresse postale: 125 place thermidor
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406835
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 805 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation d'assurances Dommages aux Biens
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation d'assurance Responsabilité civile générale
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation d'assurance pour la protection juridique
Intitulé du lot: automobile (flotte et auto mission)
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation d'assurance pour la flotte automobile et l'auto mission
Description des options:

ce lot comprend deux prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 Garantie auto-missions de seconde ligne / pse 2 : Garantie auto-missions de première ligne

Informations complémentaires:

les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chaque niveau de franchise et pour chaque pse. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: prestation d'assurance pour les risques statutaires
Description des options: ce lot comprend deux Prestations Supplémentaires Eventuelles
Informations complémentaires:

les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la solution de base et pour chacune des Prestations supplémentaires éventuelles ; A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Intitulé du lot: individuelle accidents et Assistance
Numéro du lot: 6
Brève description: prestation d'assurance Individuelle accidents et Assistance - rapatriement
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 7
Brève description: prestation d'assurance concernant le cyber Risques
Informations complémentaires:

concernant ce lot, Le CCAS se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires des trois dernières années

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :

Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

une liste des références pour des marchés identiques : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances

niveau minimum :

- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.

- l'attestation d'adhésion à l'orias

- l'attestation de garantie financière

pour les compagnies d'assurance :

Niveau minimum :

- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances

- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 129-406835 (2023-07-04)

Informations complémentaires (2023-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-547980
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-406835
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

la date limite de réception des offres est prolongée afin de susciter des offres sur l'ensemble des lots

Source: OJS 2023/S 175-547980 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3277277.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009665
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux Biens

responsabilité civile générale

protection juridique

automobile (flotte et auto mission)

risques statutaires

individuelle accidents et Assistance

cyber Risques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: relyens
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 59693.08 EUR 💰
Nom: société Aixoise de Gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 Rue Ampère - pAAP - cS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: 14 Rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 10176.72 EUR 💰
Nom: ei andrieux cedrix
Adresse postale: 4 Quai Noël Guignon
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Nom: mma
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 77484.52 EUR 💰
Nom: relyens sps/sa
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: cnp assurances sa
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3126837.80 EUR 💰
Nom: sarl acl courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 Rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3084.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
2
Source: OJS 2024/S 005-009665 (2024-01-03)

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