Avis de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MUTUELLE PREVOYANCE 2023
Brève description:
“COUVERTURE SOCIALE MUTUELLE & PREVOYANCE DES EMPLOYES DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414763
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sMac7B0ukn&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.Estimations de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans pour les 2 lots).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la 1ère année du marché couvrant la base pour 4 ans pour chaque lot.
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Source: OJS 2023/S 130-414763 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-07-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423024
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-414763
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-423024 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: PREVOYANCE 2023 RELANCE
Brève description:
“Couverture sociale mutuelle & prévoyance des employées de Toulon Habitat Méditerranée - RELANCE du lot 2 PREVOYANCE suite à offres irrégulières” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché