marchés d'assurances

commune de saint-ismier

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile, Risques statutaires, Cyber risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de saint-ismier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: A23GENE002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint-ismier
Adresse postale: le Clos Faure
Code postal: 38330
Commune postale: Saint-Ismier
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ismier.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-ismier.fr 📧
Téléphone: +33 476525225 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411454
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 575 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Clos Faure 38330 SAINT-ISMIER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Seront demandés les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :* pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,* le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.Également la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)

Capacité technique et professionnelle: 1. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-411454 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144905.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736255
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411454
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: groupama_raa@sendao.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 16238.59 EUR 💰
Nom: paris nord assusrances service
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@sendao.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 339 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Valeur totale du marché: 8865.49 EUR 💰
114747.16 EUR 💰
Nom: cyber cover
Adresse postale: 2 rue du quatorze juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Courrier électronique: aopublic@cyber-cover.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2023/S 234-736255 (2023-11-30)

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