marché de services d'assurances

Résidence des Fontinettes

souscription des contrats d'assurance de la Résidence des Fontinettes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: souscription des contrats d'assurance de la Résidence des Fontinettes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: residence des fontinettes
Adresse postale: 15, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 62510
Commune postale: Arques
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: lalliot.cyrielle@fontinettes.fr 📧
Téléphone: +33 321122761 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424838
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances Responsabilité Civile
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Numéro du lot: 2
Brève description: défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'établissement
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Dommages Aux Biens
Intitulé du lot: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Intitulé du lot: risques statutaires du Personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires du Personnel CNRACL
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber Risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pas de calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent2) Déclaration candidat modèle Dc2 ( dernière version) ou équivalenttéléchargeables sur: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances ( agents + courtiers)6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur certifiant que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique7) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen ( Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
1) Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques2) Les références pour des marchés identiques3) Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances. La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des rois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: arques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilairecs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-424838 (2023-07-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes