marché public de souscription de contrats d'assurances
Ville de Saint-Maurice
le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune. Il pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA AGENCE
- • Cabinet Madelaine Brisset
- • CFDP ASSURANCES, Etablissement de Toulouse
- • Clément et Delpierre
- • Groupama
- • hiscox sa - hiscox france
- • MANDATAIRE SARRE ET MOSELLE
- • SMACL Assurances
- • Willis Towers Watson
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-11 | Avis de marché |
| 2024-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 07072023
Brève description:
“le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GFmatFyJBM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428390
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“ce marché public de services est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et une procédure adaptée pour les lots 5 et 6 dont le montant global...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance " Responsabilité civile générale et risques annexes "”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes "”
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance Automobile et risques annexes”
Intitulé du lot: prévoyance et risques statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance " Prévoyance et risques statutaire "”
Intitulé du lot: tous risques expositions et oeuvres d'art permanentes
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance " Tous risques expositions et oeuvres d'art permanentes "”
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance " Protection juridique "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats doivent produire les documents de candidature ci-dessous en un seul exemplaire en cas de candidature individuel. En cas de groupement...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Applicable procurement law:
“Le Marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Maurice et le CCAS.”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national: 26940145100019
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 145188071 📞
Courrier électronique: social@ville-saint-maurice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GFmatFyJBM 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2023/S 134-428390 (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 07072023
Brève description:
“le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GFmatFyJBM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428390
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“ce marché public de services est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et une procédure adaptée pour les lots 5 et 6 dont le montant global...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance " Responsabilité civile générale et risques annexes "”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes "”
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance Automobile et risques annexes”
Intitulé du lot: prévoyance et risques statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance " Prévoyance et risques statutaire "”
Intitulé du lot: tous risques expositions et oeuvres d'art permanentes
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance " Tous risques expositions et oeuvres d'art permanentes "”
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance " Protection juridique "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats doivent produire les documents de candidature ci-dessous en un seul exemplaire en cas de candidature individuel. En cas de groupement...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Applicable procurement law:
“Le Marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Maurice et le CCAS.”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national: 26940145100019
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 145188071 📞
Courrier électronique: social@ville-saint-maurice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GFmatFyJBM 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2023/S 134-428390 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de souscription de contrats d'assurances
Brève description:
“Le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 464 138 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité civile générale et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 Assurance « Responsabilité civile générale et risques annexes » a été attribué au groupement AXA AGENCE et CLEMENT ET DELPIERRE, domiciliés au...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prévoyance et risques statutaires
Description du marché:
“Assurance « Prévoyance et risques statutaire »”
Informations complémentaires:
“Le lot n°4 "Prévoyance et risques statutaire" a été attribué au groupement WILLIS TOWERS WATSON et GROUPAMA domiciliés 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001...”
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Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique »”
Informations complémentaires:
“Le lot n°6 '"Protection juridique" a été attribué Au groupement Cabinet MADELAINE BRISSET et CFDP ASSURANCES domiciliés ZAC de la Chevalerie 562 rue...”
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes
Description du marché:
“Assurance « Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes »”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Description du marché:
“Assurance Automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le lot n°3 "Automobile et risques annexes" à été attribué à la société SMACL ASSURANCES domiciliée 141 avenue Salvador Allende à NIORT 79031 - qui a...”
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 assurance « Dommages aux biens et risques annexes » a été attribué à la société SMACL ASSURANCES domiciliée 141 avenue Salvador Allende à NIORT...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94410
Ville: Saint-Maurice
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-15-6
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549325656 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre willis towers watson
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis tower watson
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 33205144000102
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com 📧
Téléphone: 0141435181 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre smacl assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre clement et delpierre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clement et deplierre
Nom et adresse du contractant
Nom: Clement et delpierre
Numéro d'enregistrement national: 49912507800018
Adresse postale: 2 rue Alfred Savoure
Commune postale: Charenton-le-Pont
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr 📧
Téléphone: 0143536363 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Cfdp assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cfdp assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: CFDP ASSURANCES, Etablissement de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: aop@cfdf.fr 📧
Téléphone: 0534419070 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre hiscox sa - hiscox france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hiscox sa - hiscox france
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox sa - hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 83908105600021
Adresse postale: 38 Avenue de L'Opéra
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Courrier électronique: acompleter@acompleter.fr 📧
Téléphone: 0387033160 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Adresse postale: 55, rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-maurice Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: 0145188016 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 33525698800031
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 021-061146 (2024-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de souscription de contrats d'assurances
Brève description:
“Le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 464 138 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité civile générale et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 Assurance « Responsabilité civile générale et risques annexes » a été attribué au groupement AXA AGENCE et CLEMENT ET DELPIERRE, domiciliés au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prévoyance et risques statutaires
Description du marché:
“Assurance « Prévoyance et risques statutaire »”
Informations complémentaires:
“Le lot n°4 "Prévoyance et risques statutaire" a été attribué au groupement WILLIS TOWERS WATSON et GROUPAMA domiciliés 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001...”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique »”
Informations complémentaires:
“Le lot n°6 '"Protection juridique" a été attribué Au groupement Cabinet MADELAINE BRISSET et CFDP ASSURANCES domiciliés ZAC de la Chevalerie 562 rue...”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes
Description du marché:
“Assurance « Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes »”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Description du marché:
“Assurance Automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le lot n°3 "Automobile et risques annexes" à été attribué à la société SMACL ASSURANCES domiciliée 141 avenue Salvador Allende à NIORT 79031 - qui a...”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 assurance « Dommages aux biens et risques annexes » a été attribué à la société SMACL ASSURANCES domiciliée 141 avenue Salvador Allende à NIORT...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94410
Ville: Saint-Maurice
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-15-6
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549325656 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre willis towers watson
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis tower watson
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 33205144000102
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com 📧
Téléphone: 0141435181 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre smacl assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre clement et delpierre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clement et deplierre
Nom et adresse du contractant
Nom: Clement et delpierre
Numéro d'enregistrement national: 49912507800018
Adresse postale: 2 rue Alfred Savoure
Commune postale: Charenton-le-Pont
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr 📧
Téléphone: 0143536363 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Cfdp assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cfdp assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: CFDP ASSURANCES, Etablissement de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: aop@cfdf.fr 📧
Téléphone: 0534419070 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre hiscox sa - hiscox france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hiscox sa - hiscox france
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox sa - hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 83908105600021
Adresse postale: 38 Avenue de L'Opéra
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Courrier électronique: acompleter@acompleter.fr 📧
Téléphone: 0387033160 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Adresse postale: 55, rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-maurice Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: 0145188016 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 33525698800031
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 021-061146 (2024-01-28)
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