marché public de souscription de contrats d'assurances

Ville de Saint-Maurice

le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune. Il pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA AGENCE
• Cabinet Madelaine Brisset
• CFDP ASSURANCES, Etablissement de Toulouse
• Clément et Delpierre
• Groupama
• hiscox sa - hiscox france
• MANDATAIRE SARRE ET MOSELLE
• SMACL Assurances
• Willis Towers Watson

Qui ?

• Ville de Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2024-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 07072023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GFmatFyJBM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428390
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

ce marché public de services est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et une procédure adaptée pour les lots 5 et 6 dont le montant global estimé est inférieur au seuil des procédures formalisées. Les candidats qui remettront une variante doivent obligatoirement répondre au préalable à l'offre de base. Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Responsabilité civile générale et risques annexes "
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Automobile et risques annexes
Intitulé du lot: prévoyance et risques statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Prévoyance et risques statutaire "
Intitulé du lot: tous risques expositions et oeuvres d'art permanentes
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Tous risques expositions et oeuvres d'art permanentes "
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance " Protection juridique "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent produire les documents de candidature ci-dessous en un seul exemplaire en cas de candidature individuel. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. -Les formulaires de candidatures Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation ou un e-dume électronique à renseigner sur le profil acheteur ou à constituer à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateureconomique;- attestation de pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou une déclaration du mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupements d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'iln'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat et listés aux articles R. 2142-5, R. 2142-6 et R. 2142-11 à R. 2142-14 de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une attestation des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance (cf. Article 5a 2 du règlement de consultation)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le Marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Maurice et le CCAS.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national: 26940145100019
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 145188071 📞
Courrier électronique: social@ville-saint-maurice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GFmatFyJBM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-428390 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de souscription de contrats d'assurances
Brève description:

Le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune. Il pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 464 138 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Description du marché: Assurance « Responsabilité civile générale et risques annexes »
Informations complémentaires:

Le lot n°1 Assurance « Responsabilité civile générale et risques annexes » a été attribué au groupement AXA AGENCE et CLEMENT ET DELPIERRE, domiciliés au 313 Terrasses de l'Arche NANTERRE 92727 - et au 2 rue Alfred Savoure 94220 CHARENTON-LE-PONT qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse représentant une somme annuel de 17 046,06 euros TTC.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prévoyance et risques statutaires
Description du marché: Assurance « Prévoyance et risques statutaire »
Informations complémentaires:

Le lot n°4 "Prévoyance et risques statutaire" a été attribué au groupement WILLIS TOWERS WATSON et GROUPAMA domiciliés 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001 à PUTEAUX 92814 Cedex, France - et 60, boulevard Duhamel du Monceau CS 10609 à Olivet 45166 Cedex qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse représentant la somme annuel de 304 797,60 euros TTC.

Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance « Protection juridique »
Informations complémentaires:

Le lot n°6 '"Protection juridique" a été attribué Au groupement Cabinet MADELAINE BRISSET et CFDP ASSURANCES domiciliés ZAC de la Chevalerie 562 rue Jules Vallès Saint-Lô à 50000 - et Etablissement de Toulouse 9-11 rue Matabiau à TOULOUSE 31000, qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse représentant la somme annuel de 1 534,30 euros TTC.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes
Description du marché: Assurance « Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Description du marché: Assurance Automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

Le lot n°3 "Automobile et risques annexes" à été attribué à la société SMACL ASSURANCES domiciliée 141 avenue Salvador Allende à NIORT 79031 - qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse représentant la somme annuel de 50 486,59 euros TTC.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Informations complémentaires:

Le lot n°2 assurance « Dommages aux biens et risques annexes » a été attribué à la société SMACL ASSURANCES domiciliée 141 avenue Salvador Allende à NIORT 79031 - qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse représentant la somme annuel de 89 135,70 euros TTC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94410
Ville: Saint-Maurice
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-15-6
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549325656 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE WILLIS TOWERS WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis tower watson
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 33205144000102
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com 📧
Téléphone: 0141435181 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupama
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: 38228526000966
Adresse postale: 60, boulevard Duhamel du Monceau
Code postal: 45166
Commune postale: Olivet
Courrier électronique: goupama-collectivites-appels-offres@groupama-pvl.com 📧
Téléphone: 0238803925 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE CLEMENT ET DELPIERRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clement et deplierre
Nom et adresse du contractant
Nom: Clement et delpierre
Numéro d'enregistrement national: 49912507800018
Adresse postale: 2 rue Alfred Savoure
Commune postale: Charenton-le-Pont
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr 📧
Téléphone: 0143536363 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE AXA AGENCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axa agence
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa agence
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Code postal: 92727
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: awa.dieya@axa.fr 📧
Téléphone: 0130828641 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: CFDP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cfdp assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: CFDP ASSURANCES, Etablissement de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: aop@cfdf.fr 📧
Téléphone: 0534419070 📞
Identifiant de l’offre: Cabinet MADELAINE BRISSET
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet madelaine brisset
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet MADELAINE BRISSET
Numéro d'enregistrement national: 79962688200028
Adresse postale: 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-lô
Courrier électronique: aopedev@aetp.fr 📧
Téléphone: 0233778604 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE HISCOX SA - HISCOX FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hiscox sa - hiscox france
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox sa - hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 83908105600021
Adresse postale: 38 Avenue de L'Opéra
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Courrier électronique: acompleter@acompleter.fr 📧
Téléphone: 0387033160 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE MANDATAIRE SARRE ET MOSELLE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre et moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue de Poincaré
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Adresse postale: 55, rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-maurice Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: 0145188016 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 33525698800031
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 021-061146 (2024-01-28)

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