Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit

Terres de Loire Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2023 Compl Sante
Brève description:

Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410589
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Les candidatures seront sélectionnées au regard de la conformité du dossier administratif, des capacités, des références et des moyens humains, financiers et techniques présentés Pour le critère "valeur technique" ci dessus: - a) Sous-critère n° 1 : Information du personnel 10 % - b) Sous-critère n° 2 : pilotage et gestion du contrat : 10 % - c) Sous-critère n° 3 : tiers payant : 10 % - d) Sous-critère n° 4 : maîtrise du risque :10 % - e) Sous-critère n° 5 : accompagnement dans la mise en place du régime : 5 % - f) Sous-critère n° 6 : suivi du contrat : 5 % Quantité ou étendue globale : Actuellement le nombre d'assurés TDLH + ayants droits = 346 (dont 143 salariés TDLH) Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Les candidatures seront sélectionnées au regard de la conformité du dossier administratif, des capacités, des références et des moyens humains, financiers et techniques présentés

Pour le critère "valeur technique" ci dessus:

- a) Sous-critère n° 1 : Information du personnel 10 %

- b) Sous-critère n° 2 : pilotage et gestion du contrat : 10 %

- c) Sous-critère n° 3 : tiers payant : 10 %

- d) Sous-critère n° 4 : maîtrise du risque :10 %

- e) Sous-critère n° 5 : accompagnement dans la mise en place du régime : 5 %

- f) Sous-critère n° 6 : suivi du contrat : 5 %

Quantité ou étendue globale : Actuellement le nombre d'assurés TDLH + ayants droits = 346 (dont 143 salariés TDLH)

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2028

Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Les candidatures seront sélectionnées au regard de la conformité du dossier administratif, des capacités, des références et des moyens humains, financiers et techniques présentés

Pour le critère "valeur technique" ci dessus:

- a) Sous-critère n° 1 : Information du personnel 10 %

- b) Sous-critère n° 2 : pilotage et gestion du contrat : 10 %

- c) Sous-critère n° 3 : tiers payant : 10 %

- d) Sous-critère n° 4 : maîtrise du risque :10 %

- e) Sous-critère n° 5 : accompagnement dans la mise en place du régime : 5 %

- f) Sous-critère n° 6 : suivi du contrat : 5 %

Quantité ou étendue globale : Actuellement le nombre d'assurés TDLH + ayants droits = 346 (dont 143 salariés TDLH)

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2023/S 129-410589 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1259095.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744213
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-410589
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Groupement : Collecteam (mandataire du groupement) et Lamie Mutuelle 10 rue Léon Jouhaux 75010 Paris annonce publié Joue : 07.07.2023 - Tdlh : 07.07.2023 - Profil Acheteur 06.07.2023 - Nr41 : 10.07.2023 - Argus : 08.07.2023 date de choix du marché : 10.10.2023 les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1259095.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Groupement : Collecteam (mandataire du groupement) et Lamie Mutuelle 10 rue Léon Jouhaux 75010 Paris

annonce publié Joue : 07.07.2023 - Tdlh : 07.07.2023 - Profil Acheteur 06.07.2023 - Nr41 : 10.07.2023 - Argus : 08.07.2023

date de choix du marché : 10.10.2023

les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)

référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Source: OJS 2023/S 237-744213 (2023-12-05)

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