souscription d'un programme d'assurance "Frais de soin" et "Prévoyance" pour les besoins des membres du groupement : Grand Tourmalet, Peyragudes, Piau, Cauterets, Pic du Midi, epsa, trio Pyrénées

seml du grand tourmalet

ce marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance commun : assurance "Frais de soins" et assurance "Prévoyance".
Il concerne
Epsa (Etablissement public des stations d'altitude - gourette et La Pierre Saint Martin et La Rhune),
Espaces Cauterets,
Régie du Pic du Midi,
Seml du Grand Tourmalet,
Seml de Piau-Engaly,
Spl Trio Pyrénées.
Ces acteurs économiques se sont rapprochés, afin de constituer un groupement de commandes dénommé " Groupement de Commandes des Stations Associées " (Gcsa), par le biais d'une convention constitutive.
Au terme de la convention précitée, la SEML du Grand Tourmalet agit au nom des membres du groupement en tant que coordonnateur, avec pour mission de procéder à l'organisation de la sélection du ou des cocontractants et de l'exécution des marchés de fournitures ou de services répondant aux besoins des membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• seml du grand tourmalet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-08-28	Informations complémentaires
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

ce marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance commun : assurance "Frais de soins" et assurance "Prévoyance". Il concerne Epsa (Etablissement public des stations d'altitude - gourette et La Pierre Saint Martin et La Rhune), Espaces Cauterets, Régie du Pic du Midi, Seml du Grand Tourmalet, Seml de Piau-Engaly, Spl Trio Pyrénées. Ces acteurs économiques se sont rapprochés, afin de constituer un groupement de commandes dénommé " Groupement de Commandes des Stations Associées " (Gcsa), par le biais d'une convention constitutive. Au terme de la convention précitée, la SEML du Grand Tourmalet agit au nom des membres du groupement en tant que coordonnateur, avec pour mission de procéder à l'organisation de la sélection du ou des cocontractants et de l'exécution des marchés de fournitures ou de services répondant aux besoins des membres du groupement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seml du grand tourmalet
Adresse postale: groupement de Commandes des Stations Associées 32 bd du pic du midi
Code postal: 65200
Commune postale: La Mongie
Contact
Adresse Internet: https://tourmalet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29708_951504.html 🌏
Courrier électronique: d.farina@tourmalet.fr 📧
URL des documents: https://tourmalet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29708_951504.html 🌏
URL pour la participation: https://tourmalet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29708_951504.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426014
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance commun : assurance "Frais de soins" et assurance "Prévoyance".

Il concerne

Epsa (Etablissement public des stations d'altitude - gourette et La Pierre Saint Martin et La Rhune),

Espaces Cauterets,

Régie du Pic du Midi,

Seml du Grand Tourmalet,

Seml de Piau-Engaly,

Spl Trio Pyrénées.

Ces acteurs économiques se sont rapprochés, afin de constituer un groupement de commandes dénommé " Groupement de Commandes des Stations Associées " (Gcsa), par le biais d'une convention constitutive.

Au terme de la convention précitée, la SEML du Grand Tourmalet agit au nom des membres du groupement en tant que coordonnateur, avec pour mission de procéder à l'organisation de la sélection du ou des cocontractants et de l'exécution des marchés de fournitures ou de services répondant aux besoins des membres du groupement

Intitulé du lot: assurance "Frais de soins"
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : assurance "Frais de soins".

Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans

Description des renouvellements: courant de l'année 2028
Intitulé du lot: assurance "Prévoyance"
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tourmalet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29708_951504.html 🌏
URL des documents: https://tourmalet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29708_951504.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-426014 (2023-07-10)

Informations complémentaires (2023-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528284
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-426014
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2023/S 168-528284 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 878 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715373
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: groupe vyv
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne-D 'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 3 723 839 EUR 💰
Adresse postale: 62-68 rue Jeanne d'arc
Nom: mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 154 249 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 227-715373 (2023-11-21)

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