marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'école des hautes études en santé publique (Ehesp)

École hautes études en santé publique

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'école des hautes études en santé publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023/AOO/Assurances
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'école des hautes études en santé publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: école hautes études en santé publique
Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.lebrun@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022801 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hoodAR7OdD&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hoodAR7OdD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418177
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base, pour la durée totale de 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base, pour la durée totale de 5 ans

Intitulé du lot: lot 2 - responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles, pour la durée totale de 5 ans

Intitulé du lot: lot 3 - risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 3 : Offre de base, pour la durée totale de 5 ans

Intitulé du lot: lot 4 - assistance - rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Assistance - rapatriement "
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 4 : Offre de base, pour la durée totale de 5 ans

Intitulé du lot: lot 5 - risques numériques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Risques numériques "
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 5 : Offre de base, pour la durée totale de 5 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole des hautes etudes en santé publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ecole des hautes etudes en santé publique
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7) n'est qu'indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique/ DAF - Fabienne LEBRUN - Chargée de commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hoodAR7OdD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

en complément au point Ii.2.10) : ce point vise les variantes libres qui ne sont autorisées que pour le seul lot no1 - dommages aux biens et risques annexes. Ces variantes libres devront, a minima, respecter la durée du marché et le préavis de résiliation prévu au marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public.. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-418177 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338663.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015111
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-418177
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

précisions :. Rubrique Ii.1.7) : la valeur totale finale du marché (pour les 5 ans) correspond au montant total HT des lots 1, 2, 4 et 5.. Rubrique V) Attribution du marché : le lot 3 -Assurance Risques statutaires du personnel- n'a pas été attribué. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. L'Établissement restant son propre assureur, il ne sera donc pas initié de nouvelle mise en concurrence pour ce lot.Autres informations complémentaires :. Les offres retenues pour les lots 1, 2, 4 et 5 ont été classées en première position à l'issue de l'analyse.. Date d'effet des marchés le 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans.. Sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'ehesp en présence d'un représentant de l'établissement, dansle respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance Dommages aux biens et risques annexes

assurance Responsabilité et risques annexes

assurance Risques statutaires du personnel

Intitulé du lot: lot 4 - assistance Rapatriement
Brève description:

assurance Assistance Rapatriement

assurance Risques numériques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: cabinet JOYEUX
Numéro d'enregistrement national: 441 511 953 00032
Adresse postale: 24 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/rennes-henri-freville 🌏
Nom: mma i.a.r.d
Numéro d'enregistrement national: 440 048 882 00680
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 169602.85 EUR 💰
Nom: relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881 00043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.relyens.eu/fr 🌏
Valeur totale du marché: 59885.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: siaci saint-honoré
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: immeuble Season 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 779 838 366 00028
Adresse postale: pôle collectivités 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne 🌏
Valeur totale du marché: 73 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: cabinet SARRE et MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.fr 🌏
Nom: cabinet DATTAK
Numéro d'enregistrement national: 907 857 817 00015
Adresse postale: 82 boulevard des États-Unis
Commune postale: Le Vesinet
Code postal: 78110
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.dattak.io/fr 🌏
Nom: compagnie WAKAM
Numéro d'enregistrement national: 562 117 085 00034
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.wakam.com 🌏
Valeur totale du marché: 35 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 007-015111 (2024-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)