prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Cantal- 13 lots

Centre hospitalier Henri Mondor

la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal.Les prestations sont alloties en 13 lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois chacune, soit pour une durée globale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2024 0h et expirera le 31 décembre 2028 à 24h

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• Centre hospitalier Henri Mondor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Fcs-Chm-0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier henri mondor
Adresse postale: 50 avenue de la République
Code postal: 15002
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-aurillac.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471465652 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423092
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
les pièces du dossier de consultation sont jointes dans le lot no8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes pour les Ch de Mauriac, Murat et Condat-En-Feniers
Numéro du lot: 01
Brève description: responsabilité civile et risques annexes pour les Ch de Mauriac, Murat et Condat
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les candidats ont la faculté de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles identifiées dans les annexes à l'acte d'engagement

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes pour le Ch de Chaudes-Aigues
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité civile et risques annexes pour le Ch de Chaudes-Aigues
Intitulé du lot: protection juridique pour l'ensemble des établissements du Ght Cantal
Numéro du lot: 03
Brève description: protection juridique pour l'ensemble des établissements du Ght
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes pour le Ch d'aurillac
Numéro du lot: 04
Brève description: dommages aux biens pour le Ch d'aurillac
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes pour les Ch d'aurillac, Saint-Flour, Mauriac, Murat, Condat-En-Feniers et Chaudes-Aigues
Numéro du lot: 05
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes pour les Ch de Saint-Flour, de Mauriac, Murat, Condat et Chaudes-Aigues

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements du Ght Cantal
Numéro du lot: 06
Brève description: flotte automobile et risque annexes pour l'ensemble des établissements du Ght
Intitulé du lot: accidents corporels pour les Ch d'aurillac, de Saint-Flour, de Mauriac et de Murat
Numéro du lot: 07
Brève description: accidents corporels pour les Ch d'aurillac, de Saint-Flour, de Mauriac et Murat
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires pour le Ch d'aurillac
Numéro du lot: 08
Brève description: assurance prestations statutaires pour le Ch d'aurillac
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires pour le Ch de Saint-Flour
Numéro du lot: 09
Brève description: assurance prestations statutaires pour le Ch de Saint-Flour
Informations complémentaires: les pièces du dossier de consultation sont jointes dans le lot no8
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires pour le Ch de Mauriac
Numéro du lot: 10
Brève description: assurance prestations statutaires pour le Ch de Mauriac
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires pour le Ch de Murat
Numéro du lot: 11
Brève description: assurance prestations statutaires pour le Ch de Murat
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires pour le Ch de Condat-En-Feniers
Numéro du lot: 12
Brève description: assurance prestations statutaires pour le Ch de Condat
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires pour le Ch de Chaudes-Aigues
Numéro du lot: 13
Brève description: assurance prestations statutaires pour le Ch de Chaudes-Aigues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cantal 15000 - aurillac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces figure au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces figure au règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Réserves)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Qualité des services associés)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26150284300012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: centre Hospitalier Henri Mondor d''aurillac, 50 Avenue de République , null
Commune postale: Aurillac Cedex
Pays: Cantal 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Mauriac
Adresse postale: centre Hospitalier De Mauriac, null Rue Fernand Talandier, null
Commune postale: Mauriac
Code postal: 15200
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Murat
Adresse postale: centre Hospitalier de Murat, 4 Rue Bis Porte Saint-Esprit, null
Commune postale: Murat
Code postal: 15300
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues
Adresse postale: centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues, null Avenue Pierre Vialard, null
Commune postale: Chaudes Aigues
Code postal: 15110
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Condat
Adresse postale: centre Hospitalier de Condat, 18 Route de Bord, null
Commune postale: Condat
Code postal: 15190
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Saint-Flour
Adresse postale: centre Hospitalier de Saint-Flour, 2 avenue Docteur Mallet, null
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: direction@ch-aurillac.fr 📧
: a.boulfeltiou@ch-mauriac.fr 📧
Téléphone: +33 471203411 📞
Courrier électronique: g.salamanca@hopital-murat.fr 📧
: vmartres@ch-chaudesaigues.fr 📧
: direction@hl-condat.fr 📧
Téléphone: +33 471606488 📞
Courrier électronique: imartin@ch-stflour.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-423092 (2023-07-11)

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