assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire collectif obligatoire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de la régie Palm Bus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
“assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire collectif obligatoire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de la régie Palm Bus” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411485
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“1) Complément rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché. 2)...”
1) Complément rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché. 2) Complément rubrique Ii.2.7 (Durée) La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2027 (48 mois maximum)
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Source: OJS 2023/S 129-411485 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-08-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532163
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411485
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2023/S 169-532163 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 574 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699464
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“complément rubrique Ii.2.7 (Durée) La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2027 (48 mois maximum)”
Source: OJS 2023/S 222-699464 (2023-11-13)