convention de participation couvrant le risque "Prévoyance" et le risque "Frais de Santé"
CA Sarreguemines Confluences
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).La Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences (Casc), coordonnateur du groupement de commandes formé entre la Casc, la commune de Sarreguemines et le Ccas de Sarreguemines procède à la présente consultation en vue de proposer à ses agents, deux conventions de participation pour le risque " Prévoyance " et pour le risque " Frais de Santé " pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca sarreguemines confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417371
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: risque prévoyance
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description: risque santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Nom du pouvoir adjudicateur: casc
Adresse postale: 99 rue du maréchal foch
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.muller@riskpart.com 📧
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: risk Partenaires : Claire Tellier
Adresse postale: centre St Michel
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 131-417371 (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).La Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences (Casc), coordonnateur du groupement de commandes formé entre la Casc, la commune de Sarreguemines et le Ccas de Sarreguemines procède à la présente consultation en vue de proposer à ses agents, deux conventions de participation pour le risque " Prévoyance " et pour le risque " Frais de Santé " pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca sarreguemines confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417371
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr -Pour obtenir les pièces du DCE :claire.tellier@riskpart.com et audrey.muller@riskpart.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: risque prévoyance
Description des renouvellements:
conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Description des options: voir Cctp
Intitulé du lot: risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description: risque santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).Attestation Orias (agent et courtier).Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement
Afficher plus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau minimum de capacité : chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 20 000 000 euro(s)
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Garanties prudentielles : pièces conformes fournies.Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier). Attestation Orias (agent et courtier)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Nom du pouvoir adjudicateur: casc
Adresse postale: 99 rue du maréchal foch
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.muller@riskpart.com 📧
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: risk Partenaires : Claire Tellier
Adresse postale: centre St Michel
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 131-417371 (2023-07-06)
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