prestation de service d'assurances

CCI Marseille Provence

la présente consultation a pour objet une prestation de service d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes composé de la CCI Aix Marseille Provence, de la CCI de région PACA et de la CCI du Pays d'arles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-09-04	Informations complémentaires
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23-M-S3V-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse - b.P. 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491395869 📞
Fax: +33 491393410 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328734&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328734&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405255
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les variantes libres ne sont pas autorisées Pour l'ensemble des Lots, hormis le lot cyber risque, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base :- lot 1 Dommages aux Biens- lot 2 Dommages aux Biens portuaires- lot 4 Responsabilité civile- lot 9 Flotte automobileles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles pour les lots :- lot 9 Flotte automobileles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces Prestations supplémentaires éventuelles A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre Dommages aux biens pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour 4 années. Au regard du besoin et de la récurrence de celui ci une relance sera effectuée dans le courant du mois de juillet 2027

Intitulé du lot: dommages portuaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre Dommages portuaires pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: dommages aux biens 2ème ligne
Numéro du lot: 3
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre Dommages aux biens 2ème ligne pour la CCI concernée et renseignée dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre responsabilité civile générale pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: responsabilité civile des Dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre Responsabilité civile des dirigeants pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: responsabilité civile portuaire
Numéro du lot: 6
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre responsabilité civile portuaire pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: responsabilité atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 7
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre Responsabilité atteinte à l'environnement pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 8
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre Protection juridique pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: flotte automobile et auto-missions et une embarcation
Numéro du lot: 9
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre "Flotte automobile et auto-missions et une embarcation" pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: individuelle accidents et Assistance Rapatriement
Numéro du lot: 10
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre "Individuelle accidents et Assistance Rapatriement" pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

Intitulé du lot: cyber Risque
Numéro du lot: 11
Brève description:

il est attendu ici la présentation d'une offre Cyber Risque pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'Un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) autre(s) opérateur(s) économique(s) sur qui il s'appuie, le mandataire produira les mêmes documents le(s) concernant que ceux qui lui sont demandés.? Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;? Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;? Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;? Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;- justifications relatives aux capacités économiques, techniques et financières du candidatles renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir : ? Chiffres d'affaires des trois dernières années ;? Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres? Une liste des références pour des marchés identiques :Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne? Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurancesniveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître.- l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- l'attestation d'adhésion à l'orias- l'attestation de garantie financière? Pour les compagnies d'assurance :Niveau minimum : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire contribuant au développement économique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328734&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché pourra faite l'objet d'un renouvellement dans le courant du mois de juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405255 (2023-06-30)

Informations complémentaires (2023-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: palais de la Bourse - cS. 21856
Contact
Adresse Internet: http://www.cciamp.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540632
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405255
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

la consultation est prolongée avec une date de remise des plis au mardi 3 octobre 2023 - 12h00

Source: OJS 2023/S 173-540632 (2023-09-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349484.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: palais de la Bourse - cS 21856
Contact
Téléphone: +33 491393390 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780427
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: cabinet HATREL et LETELLIER
Adresse postale: 38 bd Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin 🌏
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cx 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 82030.20 EUR 💰
Nom: howden France
Adresse postale: 13 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.howdengroup.com/fr-fr 🌏
Nom: allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet Cs30051 Puteaux
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Nom: cna
Adresse postale: 52-54 rue de la Victoire
Adresse Internet: https://www.cnahardy.com/france/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 212626.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Adresse Internet: https://www.howdengroup.com/ 🌏
Nom: liberty Mutual Insurance Europe SE
Adresse postale: 42 rue Washington
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.libertyspecialtymarkets.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 620 EUR 💰
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3 rue J. Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Adresse Internet: https://www.groupama-pj.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10656.12 EUR 💰
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: generali assurances iard
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Wil
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Provence Alpes Côte d''azur
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Pays d''arles
Adresse postale: 22 avenue 1ère Div France Libre
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
: http://www.arles.cci.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-780427 (2023-12-19)

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