2014-07-22services d'assurances (Ville d'Annecy)
les groupements momentanés de prestataires sont admis et devront prendre la forme de groupements conjoints.
Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :
soit non intégré au groupement : l'assureur (ou le groupement d'assureurs) doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.
Soit membre du groupement : l'assureur (ou le groupement d'assureurs) peut accepter que …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:le lot 7: annulation de la fête du lac a...SMACL Assurances
2014-07-21Services d'assurance pour le département de l'Oise (Conseil général de l'Oise)
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'assurances pour le Département de l'Oise :
— le lot 1 a pour objet d'assurer l'ensemble des biens dont le département est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit,
— le lot 2 a pour objet l'application de la protection fonctionnelle due aux agents et aux élus. Le présent contrat garantit les agents et les élus : lorsqu'ils ont attrait à une procédure pénale dans l'exercice de leur fonction; lorsque dans l'exercice …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement: Paris Nord assurances...Sarre &Amp; MoselleSMACL Assurances
2014-07-09services d'assurances (CA Seine-Essonne)
la présente consultation a pour objet les prestations d'assurance sur les différents biens et activités de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Le détail du patrimoine est donné dans les documents de la consultation
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Breteuil assurances courtageParis Nord AssuranceSMACL Assurances