prestation d'assurance pour la Commune de Tremblay-en-France

Commune de Tremblay-en-France

prestation d'assurance pour la Commune de Tremblay-en-France
Lot 1 - assurance flotte automobile et risques annexes
lot 2 - assurance protection juridique des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249826
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.tremblay-en-france.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com ou au service achats/marchés publics, 41 allée Nelson Mandela ,(sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'assurance pour la Commune de Tremblay-en-France

Lot 1 - assurance flotte automobile et risques annexes

lot 2 - assurance protection juridique des agents et des élus

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les véhicules de la commune de Tremblay-en-France

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Brève description:

Assurance "Protection juridique des agents et des élus" de la commune de Tremblay-en-France

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AOO14-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Situation juridique - références requises :

sont exigées : 1) lettre de candidature : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

7) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas, d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 43 et 44 du code des marchés publics.

8) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

9) en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

10) l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigé pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacunes des 3 dernières années.

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget de la commune

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Tremblay-en-France

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Asensi François
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Bourasseau Ivan
Téléphone: +33 149322343 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Ville de Tremblay-en-France
Adresse postale: 41 allée Nelson Mandela
Point de contact: Service achats-marchés publics
Adresse postale: 18 bd de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service achats/marchés publics
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO14-05
Informations complémentaires

le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.tremblay-en-france.achatpublic.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com ou au service achats/marchés publics, 41 allée Nelson Mandela ,(sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 139-249826 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417647
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249826
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 139 B, annonce nº 496 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2014/S 237-417647 (2014-12-04)

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