Souscription des contrats d'assurance du groupement de commande ville de Mimizan et la Communauté de communes de Mimizan

Mairie de Mimizan

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Mimizan et de la Communauté de communes de Mimizan.
Décomposition
EN Lots
Lot no 1 : risques automobiles de la Ville de Mimizan,
Lot no 2 : risques automobiles de la Communauté de communes de Mimizan,
Lot no 3 : risques de dommages aux biens de la Ville de Mimizan,
Lot no 4 : risques de dommages aux biens de la Communauté de communes de Mimizan,
Lot no 5 : risques de responsabilités de la Ville de Mimizan,
Lot no 6 : risques de responsabilités de la Communauté de communes de Mimizan,
Lot no 7 : protection juridique de la Ville de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et des élus,
Lot no 8 : Protection juridique de la Communauté de communes de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et des élus,
Lot no 9 : risques statutaires de la Ville de Mimizan,
Lot no 10 : risques statutaires de la Communauté de communes de Mimizan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Mimizan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 10 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du groupement de commandes Ville de Mimizan et Communauté de communes de Mimizan : risques automobiles de la Ville de Mimizan, risques automobiles de la Communauté de communes de Mimizan, risques de dommages aux biens de la Ville de Mimizan, risques de dommages aux biens de la Communauté de communes de Mimizan, risques de responsabilités de la Ville de Mimizan, risques de responsabilités de la Communauté de communes de Mimizan, protection juridique de la Ville de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et des Elus, protection juridique de la Communauté de communes de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et des élus, risques statutaires de la Ville de Mimizan et risques statutaires de la Communauté de communes de Mimizan.Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires. Elles sont mentionnées dans les CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mimizan
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mimizan.fr 🌏
Courrier électronique: remy.pauillac@mimizan.com 📧
Téléphone: +33 558094444 📞
Fax: +33 558094451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246236
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://marchespublics.landespublics.org, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublics.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Mimizan et de la Communauté de communes de Mimizan.

Décomposition

EN Lots

Lot no 1 : risques automobiles de la Ville de Mimizan,

Lot no 2 : risques automobiles de la Communauté de communes de Mimizan,

Lot no 3 : risques de dommages aux biens de la Ville de Mimizan,

Lot no 4 : risques de dommages aux biens de la Communauté de communes de Mimizan,

Lot no 5 : risques de responsabilités de la Ville de Mimizan,

Lot no 6 : risques de responsabilités de la Communauté de communes de Mimizan,

Lot no 7 : protection juridique de la Ville de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et des élus,

Lot no 8 : Protection juridique de la Communauté de communes de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et des élus,

Lot no 9 : risques statutaires de la Ville de Mimizan,

Lot no 10 : risques statutaires de la Communauté de communes de Mimizan.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques Automobiles de la Ville de Mimizan
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour les risques automobiles de la Ville de Mimizan

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques Automobiles de la Communauté de communes de Mimizan
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour les risques automobiles de la Communauté de communes de Mimizan

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens de la Ville de Mimizan
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les risques de dommages aux biens de la Ville de Mimizan

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens de la Communauté de communes de Mimizan
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les risques de dommages aux biens de la Communauté de communes de Mimizan

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la Ville de Mimizan
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les risques de responsabilités de la Ville de Mimizan

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la Communauté de communes de Mimizan
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les risques de responsabilités de la Communauté de communes de Mimizan

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville de Mimizan

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et des élus de la Communauté de communes de Mimizan
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et des élus de la Communauté de communes de Mimizan

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Risques statutaires de la Ville de Mimizan
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les risques statutaires de la Ville de Mimizan

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Risques statutaires de la Communauté de communes de Mimizan
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les risques statutaires de la Communauté de communes Mimizan

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires. Elles sont mentionnées dans les CCTP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CME010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mimizan, 40200 Mimizan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance

— conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :

— capacités financières, économiques et techniques,

— cA de la société au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. Situation juridique - références requises

A – lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B – conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat

Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version juin 2012) et DC2 (version septembre 2010).

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres de la Ville de Mimizan, Communauté de Communes de Mimizan ; budget de la Ville de Mimizan, Communauté de Communes de Mimizan, section de fonctionnement.

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé :

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du Code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du Code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 214 001 844 000 15
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Numéro d'enregistrement national: 244 000 543 000 11
Adresse postale: 3 avenue de la Gare
Contact
Point de contact: Mairie de Mimizan
M. Pauillac Rémy
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublics.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6408&orgAcronyme=ma-mimizan 🌏
Point de contact: service comptabilité
M. Plantier Christian
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6408&orgAcronyme=ma-mimizan 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CME010
Informations complémentaires

Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublics.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux – comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville – BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 137-246236 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 847,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008121
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246236
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 136 B, annonce nº 209 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties lot 1,2,3,4,5,6,7,8 (50)
2. Prix de la prestation lot 1,2,3,4,5,6,7,8 (40)
3. Suivi et gestion des sinistres lot 1,2,3,4,5,6,7,8 (10)
4. Qualité des garanties lot 9,10 (45)
5. Prix de la prestation lot 9,10 (35)
6. Suivi et gestion des sinistres lot 9,10 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: SMACL Assurances

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: SMACL assurance

7️⃣
Nom: Breteuil assurances

8️⃣

9️⃣
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716

1️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Nom: DRJSCS Aquitaine — CCIRA de Bordeaux, comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché — référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2015/S 007-008121 (2015-01-08)

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