services d'assurances

Informations complémentaires

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Critères d'attributions : sous-critères de la valeur technique par lot:

lot 1:

biens assurés 5 points

événements garantis 5 points

montant des garanties 5 points

méthode d'indemnisation 5 points

franchise 5 points

lot 2:

structure du contrat 5 points

étendue des garanties 10 points

montant des garanties 5 points

franchise 5 points

lot 3:

véhicules assurés 5 points

garanties accordées 5 points

garanties annexes 5 points

gestion du contrat 5 points

franchise 5 points

lot 4:

étendue des garanties 10 points

montant des garanties 10 points

seuil d'intervention 5 points

renseignements administratifs :

Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune

91830 Le Coudray-Montceaux

Tél : +33 169908670 Fax : +33 169223400

Mail: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.