services d'assurances

CA Seine-Essonne

la présente consultation a pour objet les prestations d'assurance sur les différents biens et activités de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Le détail du patrimoine est donné dans les documents de la consultation
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236857
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions : sous-critères de la valeur technique par lot: lot 1: biens assurés 5 points événements garantis 5 points montant des garanties 5 points méthode d'indemnisation 5 points franchise 5 points lot 2: structure du contrat 5 points étendue des garanties 10 points montant des garanties 5 points franchise 5 points lot 3: véhicules assurés 5 points garanties accordées 5 points garanties annexes 5 points gestion du contrat 5 points franchise 5 points lot 4: étendue des garanties 10 points montant des garanties 10 points seuil d'intervention 5 points renseignements administratifs : Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune 91830 Le Coudray-Montceaux Tél : +33 169908670 Fax : +33 169223400 Mail: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations d'assurance sur les différents biens et activités de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Le détail du patrimoine est donné dans les documents de la consultation
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière
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Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: Prestations supplémentaires éventuelles PSE 2.1 : protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: Prestations supplémentaires éventuelles PSE 3.1 : auto collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SMP-157

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefi (http://www.minefe.gouv.fr, thème " Marchés Publics ", rubrique " formulaires à télécharger "). La dernière version doit être utilisée.
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Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Situation économique et financière:
les moyens humains et matériels
capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré
le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du Minefi : http://www.minefe.gouv.fr " thème : marchés publics ", rubrique formulaires à télécharger "), complété. La dernière version doit être utilisée.
Capacité technique et professionnelle: la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs, dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-II du code des marchés publics
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en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4.2.1 du présent règlement.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.
En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) % (60)
2. Tarifs appliqués (notée sur 25 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-157
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions : sous-critères de la valeur technique par lot:
lot 1:
biens assurés 5 points
événements garantis 5 points
montant des garanties 5 points
méthode d'indemnisation 5 points
franchise 5 points
lot 2:
structure du contrat 5 points
étendue des garanties 10 points
lot 3:
véhicules assurés 5 points
garanties accordées 5 points
garanties annexes 5 points
gestion du contrat 5 points
lot 4:
montant des garanties 10 points
seuil d'intervention 5 points
renseignements administratifs :
Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune
91830 Le Coudray-Montceaux
Tél : +33 169908670 Fax : +33 169223400
unité monétaire utilisée, l'euro.possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236857 (2014-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 821,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017753
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236857
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 133 B, annonce n° 404 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) (60)
2. Tarifs appliqués (notée sur 25 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 012-017753 (2015-01-14)
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Région:
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Fournisseurs:
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