prestations de services d'assurance pour le Département de Maine-et-Loire

CG49

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG49

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241069
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

- Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2015. - La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance pour le Département de Maine-et-Loire
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale de l'année 2013 : 85 410 581,92 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée : 465 575 m2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: Automobile et risques annexes
Quantité ou étendue: 1072 véhicules ou engins
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

pas d'options de reconduction. Il existe des options sur extension de garantie et sur des franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat

Numéro de référence: 14S0061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) - déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire - le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront : *A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, *B) du mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaitre l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, *C) d'une attestation d'assurance

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.

Capacité technique et professionnelle:

une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Controle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres des collectivités - primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée

Autres conditions particulières:

le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0061
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-241069 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426843
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241069
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 4.12.2014. Durée du marché: 5 ans. Lot 1: montant annuel = 108 979,65 EUR (TTC). Lot 2: montant annuel = 213 466,60 EUR (TTC). Lot 3: montant annuel = 196 521,65 EUR (TTC). Lot 4: — prime annuelle (provisionnelle) = 500,00 EUR (TTC), — prime par exposition (prime mini) = 100,00 EUR (TTC), — taux sur valeur de l'exposition = 0,1°/°° (TTC) par mois d'assurance, — transport: — France: non fragile = 0,3°/°°, fragile = 0,4°/°°, — Europe: non fragile = 0,5°/°°, fragile = 0,6°/°°, — monde: non fragile = 0,9°/°°, fragile = 0,9°/°°. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 134 B, annonce no 298 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Valeur financière de l'offre (58)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: SARL Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: SAS Sarre &Amp; Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré – CS 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 242-426843 (2014-12-11)

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