Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Ifs

Ville d'Ifs

Prestations de services en assurances pour la commune et le CCAS d'Ifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ifs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :— lot nº 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes— lot nº 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes— lot nº 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes— lot nº 4 : assurance de la protection juridique— lot nº 5 : assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ifs
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Téléphone: +33 231352727 📞
Fax: +33 231783009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249778
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options : le détail des options est disponible dans le cahier des charges — les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché ; — conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ; L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances pour la commune et le CCAS d'Ifs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :

— lot nº 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes

— lot nº 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

— lot nº 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

— lot nº 4 : assurance de la protection juridique

— lot nº 5 : assurance des prestations statutaires

Numéro de référence: Marché no S - 2014/021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ifs - 14123

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— attestation d'inscription à l'Orias

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

* a satisfait aux obligations sociales et fiscales

* n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

* ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

* n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts

* a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable

* ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Patard-Legendre
Nom: Mairie d'Ifs
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Adresse postale: esplanade François Mitterrand BP 44
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no S - 2014/021
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options : le détail des options est disponible dans le cahier des charges

— les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché ;

— conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ;

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249778 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 124,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038348
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249778
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 139 B, annonce n° 239 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ifs — 14123.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

5️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 023-038348 (2015-01-29)

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