marché de service relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de la Ciotat (4 lots)

Commune de La Ciotat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Ciotat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-01	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224997
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les dossiers sont remis gratuitement sur simple demande à télécharger de préférence sur www.achatpublic.com ou à demander par télécopie au +33 442088849 (aucune demande ni transmission par courrriel ne sera acceptée). Le dossier de consultation est remis exclusivement sous la forme de Cd.Rom. Les offres devront être remises contre récépissé de dépôt au secrétariat du service des marchés (bureau ouvert de 9:00 à 16:00) avant la date et l'heure indiquées dans le règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites ou déposées sur la plate forme www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de la Ciotat (4 lots)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "Tous risques expositions"
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Navigation"
Brève description: Assurance "Navigation"
Numéro de référence: 14/005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sur le budget communal

délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou entreprise unique

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Cantat Corinne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_O_cj_1m4WZ&v=1&selected=0 🌏
Nom: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_O_cj_1m4WZ&v=1&selected=0 🌏
Fax: +33 442088849 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_O_cj_1m4WZ&v=1&selected=0 🌏
Nom: MAIrie de la Ciotat
Point de contact: Direction de la commande publique, service des marchés, bureau 240

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/005
Informations complémentaires

Les offres devront être remises contre récépissé de dépôt au secrétariat du service des marchés (bureau ouvert de 9:00 à 16:00) avant la date et l'heure indiquées dans le règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites ou déposées sur la plate forme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156374 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de la Ciotat, direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2014/S 126-224997 (2014-07-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point des Messageries Maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013514
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224997
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 127 B, annonce nº 169 du 4.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Groupement PNAS / AREAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupement SARRE et Moselle / hiscox
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point des Messageries Maritimes
Source: OJS 2015/S 010-013514 (2015-01-12)

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