Prestations de services en assurances pour la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 , avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. La date de début d'exécution est fixée au 1.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2014-08-08 Informations complémentaires
2014-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules: la solution demandée, soit la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer une ou des formules de franchise. L'offre ne sera pas considérée comme incomplète.Il n'y pas d'option.Des variantes sont autorisées. Les candidats pourront remettre une ou plusieurs variantes sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242896
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code Des marchés publics. Critères d'attributions : le critère de la valeur technique est sous pondéré en fonction des deux sous-critères suivants: — des plus ou moins values apportées au cahier des charges (90% de la note de la valeur technique): nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, montants de garantie et franchises spécifiques, exclusions et réserves formulées. — des prestations de service (10% de la note de la valeur technique)et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert, pour régler un sinistre, référent dédié au dossier. Critères de sélection des candidatures : 1.le pouvoir adjudicateur analyse les pièces administratives (société d'assurance, intermédiaires et tout membre d'un groupement, coassurance incluse). Si ces documents sont incomplets, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander dans un délai maximum de 10 jours de compléter sa candidature (art. 52 du code des marchés publics). 2.le pouvoir adjudicateur dresse par type de risque la liste des candidatures pour lesquelles les pièces administratives sont complètes. Cette liste mentionnera le nom des sociétés d'assurances en cas de coassurance le cas échéant, suivi immédiatement du nom de l'intermédiaire. Précision : Une société d'assurance peut remettre une offre en qualité d'apériteur, et être par ailleurs présente en qualité de co-assureur dans une autre offre. 3.au vu de cette liste, la CAO peut écarter des candidatures conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics et dresse la liste des candidatures recevables. Si aucune candidature n'est recevable, le pouvoir adjudicateur peut décider qu'une nouvelle consultation soit menée en respectant le formalisme du marché négocié (article 35 II 3 du Code des marchés publics). Renseignements administratifs : Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes tél. : +33 141181738 – fax : +33 141181708 mél : marchepub@ville-suresnes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation peuvent être obtenus à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet « outils » rubrique « marches publics »). La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes service commande publique au 7/9 rue du Mont Valérien – de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex). En application de l'article 59 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du Code des marchés publics sont réunies. Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 , avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. La date de début d'exécution est fixée au 1.1.2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules: la solution demandée, soit la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer une ou des formules de franchise. L'offre ne sera pas considérée comme incomplète.
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Il n'y pas d'option.
Des variantes sont autorisées. Les candidats pourront remettre une ou plusieurs variantes sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Numéro de référence: 14FS-1-0445-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics,
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du Code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du Code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Dans le cadre de la candidature, les différents membres d'un groupement d'opérateurs économiques doivent fournir:
— une copie des documents prouvant que le porteur de risque (assureur) est titulaire des agréments ministériels ou de l'attestation de l'autorité de Contrôle prudentiel nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond,
— les intermédiaires éventuels justifieront être en conformité avec la règlementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, le mandat de la compagnie d'assurance pour connaitre l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, une attestation d'assurance, une attestation de caution financière (pour les seuls courtiers en assurance).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du Code des marchés publics, «Garanties à première demande», à concurrence du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La prime est payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque service sont financées sur les fonds propres de l'assuré. Unité monétaire : EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulières (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Autres conditions particulières:
Nombre des entreprises qui seront autorisées à présenter une offre: non limité. En cas d'allotissement ou de risque spécifique nécessitant une tarification spécifique, les assureurs sont autorisés à remettre des réponses soit complètes, soit partielles, voire à répondre avec une filiale. Les documents administratifs devront être alors remplis et remis en conséquence.langue devant être utilisée lors de la demande de participation, la passation et l'exécution du marché: français.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Valeur financière de l'offre constituée par le taux de prime unitaire, la perennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat % (38)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur % (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes : service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-1-0445-J
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code Des marchés publics.
Critères d'attributions : le critère de la valeur technique est sous pondéré en fonction des deux sous-critères suivants:
— des plus ou moins values apportées au cahier des charges (90% de la note de la valeur technique): nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, montants de garantie et franchises spécifiques, exclusions et réserves formulées.
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— des prestations de service (10% de la note de la valeur technique)et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert, pour régler un sinistre, référent dédié au dossier.
Critères de sélection des candidatures :
1.le pouvoir adjudicateur analyse les pièces administratives (société d'assurance, intermédiaires et tout membre d'un groupement, coassurance incluse). Si ces documents sont incomplets, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander dans un délai maximum de 10 jours de compléter sa candidature (art. 52 du code des marchés publics).
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2.le pouvoir adjudicateur dresse par type de risque la liste des candidatures pour lesquelles les pièces administratives sont complètes. Cette liste mentionnera le nom des sociétés d'assurances en cas de coassurance le cas échéant, suivi immédiatement du nom de l'intermédiaire.
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Précision : Une société d'assurance peut remettre une offre en qualité d'apériteur, et être par ailleurs présente en qualité de co-assureur dans une autre offre.
3.au vu de cette liste, la CAO peut écarter des candidatures conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics et dresse la liste des candidatures recevables. Si aucune candidature n'est recevable, le pouvoir adjudicateur peut décider qu'une nouvelle consultation soit menée en respectant le formalisme du marché négocié (article 35 II 3 du Code des marchés publics).
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Renseignements administratifs :
Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot
92151 Suresnes
tél. : +33 141181738 – fax : +33 141181708
Unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation peuvent être obtenus à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet « outils » rubrique « marches publics »).
La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes service commande publique au 7/9 rue du Mont Valérien – de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex).
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En application de l'article 59 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du Code des marchés publics sont réunies.
Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 135-242896 (2014-07-15)
Informations complémentaires (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276744
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242896
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2014/S 154-276744 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002661
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél: +33 130173400 - Fax: +33 13017 3459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 135 B, annonce nº 492 du 17.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº 154 B, annonce nº 272 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: 24 rue Cambaceres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2015/S 002-002661 (2014-12-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Breteuil Assurance Courtage Groupe Satec SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services de courtage et services...