Marché d'assurances pour la Communauté de communes du Sud Estuaire
Communauté de communes du Sud-Estuaire
Prestation de service d'assurance pour la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Breteuil Assurances Courtage — La Parisienne
- • Breteuil Assurances Courtage — mutuelle Alsace Lorraine
- • Gras Savoye Ouest AFR — CNP Assurances
- • Paris Nord Assurances — ETHIAS
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-22 | Avis de marché |
| 2015-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: marché de prestations de service d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot – BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255287
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'assurance pour la collectivité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et engins
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de protection statutaire des agents
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés indiqués ci-après.
2. Critère 1 : La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) appréciée au vu : a) noté sur 50 : du mémoire technique et des éventuels, réserves, intercalaires, conventions spéciales, conditions générales permettant d'estimer : -1 (noté sur 30) la solution retenue au regard des enjeux de la CCSE (formes et montants des garanties, des franchises, calcul des primes dans le temps, modalités de mise en oeuvre des garanties et de calcul des indemnités...) ; -2 (noté sur 20) prise en compte des risques spécifiques (garanties complémentaires, exclusions...) b) noté sur 10 : du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de : -1 (noté sur 5) moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance, organisation, interlocuteurs, dématérialisation des déclarations (sinistres, assiettes...) ; -2 (noté sur 5) proposition d'actions de gestion des risques (prévention et protection) ;
3. Critère 2 : Le prix des prestations sera noté sur 40 points. Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement. l'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, à l'exclusion des offres qui auront été jugées anormalement basses. Note du montant de l'offre du candidat = 40 x (offre du moins disant / offre du candidat). Note finale sur 100 : La note finale du candidat sera la somme de la note du critère no1 et de la note du critère no2.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bertaud
M. le président, Yannick Haury
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette -BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.tanantes.juradm.fr/ta/nantes/index.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP24111
Source: OJS 2014/S 142-255287 (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: marché de prestations de service d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot – BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255287
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
la durée du marché et le délai d'exécution se confonde.
L'Unité monétaire est l'euro
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : disponible par téléchargement, après inscription gratuite à l'adresse suivante : www.cc-sudestuaire-marches.com , rubrique "Consultations en cours ", ou remis gratuitement, dans les 6 jours à compter de la demande écrite ou faxée à : Communauté de communes du Sud Estuaire - 6 boulevard Dumesnildot - BP 3014 -
44560 Paimboeuf - fax. +33 240277933
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'assurance pour la collectivité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et engins
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de protection statutaire des agents
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et élus des collectivités
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Ce document ainsi que le Dc2 (déclaration du candidat) sont joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/daj/formulaires
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Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat)
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Copie Du Ou Des Jugements Prononcés, Si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...) ;
L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document);.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de paiement fixé par l'article 98 du Code des Marchés Publics, à compter de la réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de candidature en groupement solidaire ou conjoint, chaque entreprise membre du groupement transmet un dossier complet au regard des indications portées à l'article ci-dessous (hormis la lettre de candidature). Conformément à l'article 51-Vi du Code des Marchés Publics, il est interdit pour tout candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés indiqués ci-après.
2. Critère 1 : La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) appréciée au vu : a) noté sur 50 : du mémoire technique et des éventuels, réserves, intercalaires, conventions spéciales, conditions générales permettant d'estimer : -1 (noté sur 30) la solution retenue au regard des enjeux de la CCSE (formes et montants des garanties, des franchises, calcul des primes dans le temps, modalités de mise en oeuvre des garanties et de calcul des indemnités...) ; -2 (noté sur 20) prise en compte des risques spécifiques (garanties complémentaires, exclusions...) b) noté sur 10 : du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de : -1 (noté sur 5) moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance, organisation, interlocuteurs, dématérialisation des déclarations (sinistres, assiettes...) ; -2 (noté sur 5) proposition d'actions de gestion des risques (prévention et protection) ;
3. Critère 2 : Le prix des prestations sera noté sur 40 points. Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement. l'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, à l'exclusion des offres qui auront été jugées anormalement basses. Note du montant de l'offre du candidat = 40 x (offre du moins disant / offre du candidat). Note finale sur 100 : La note finale du candidat sera la somme de la note du critère no1 et de la note du critère no2.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bertaud
M. le président, Yannick Haury
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
la durée du marché et le délai d'exécution se confonde.
L'Unité monétaire est l'euro
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : disponible par téléchargement, après inscription gratuite à l'adresse suivante : www.cc-sudestuaire-marches.com , rubrique "Consultations en cours ", ou remis gratuitement, dans les 6 jours à compter de la demande écrite ou faxée à : Communauté de communes du Sud Estuaire - 6 boulevard Dumesnildot - BP 3014 -
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44560 Paimboeuf - fax. +33 240277933
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette -BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.tanantes.juradm.fr/ta/nantes/index.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP24111
Source: OJS 2014/S 142-255287 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot — BP 3014
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031170
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255287
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés indiqués ci-après
2. Critère 1: La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) appréciée au vu: a) noté sur 50: du mémoire technique et des éventuels, réserves, intercalaires, conventions spéciales, conditions générales permettant d'estimer: -1 (noté sur 30) la solution retenue au regard des enjeux de la CCSE (formes et montants des garanties, des franchises, calcul des primes dans le temps, modalités de mise en oeuvre des garanties et de calcul des indemnités, etc.); -2 (noté sur 20) prise en compte des risques spécifiques (garanties complémentaires, exclusions, etc.) b) noté sur 10: du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de: -1 (noté sur 5) moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance, organisation, interlocuteurs, dématérialisation des déclarations (sinistres, assiettes, etc.); -2 (noté sur 5) proposition d'actions de gestion des risques (prévention et protection)
3. Critère 2: Le prix des prestations sera noté sur 40 points. Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement. l'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, à l'exclusion des offres qui auront été jugées anormalement basses. Note du montant de l'offre du candidat = 40 x (offre du moins disant / offre du candidat). Note finale sur 100: La note finale du candidat sera la somme de la note du critère nº 1 et de la note du critère nº 2
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Paris Nord Assurances — ETHIAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage — mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage — La Parisienne
4️⃣
Nom: Gras Savoye Ouest AFR — CNP Assurances
Adresse postale: 14 rue du Sous Marin Vénus
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
5️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2015/S 019-031170 (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot — BP 3014
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031170
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255287
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 141 B, annonce nº 244 du 25.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés indiqués ci-après
2. Critère 1: La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) appréciée au vu: a) noté sur 50: du mémoire technique et des éventuels, réserves, intercalaires, conventions spéciales, conditions générales permettant d'estimer: -1 (noté sur 30) la solution retenue au regard des enjeux de la CCSE (formes et montants des garanties, des franchises, calcul des primes dans le temps, modalités de mise en oeuvre des garanties et de calcul des indemnités, etc.); -2 (noté sur 20) prise en compte des risques spécifiques (garanties complémentaires, exclusions, etc.) b) noté sur 10: du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de: -1 (noté sur 5) moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance, organisation, interlocuteurs, dématérialisation des déclarations (sinistres, assiettes, etc.); -2 (noté sur 5) proposition d'actions de gestion des risques (prévention et protection)
3. Critère 2: Le prix des prestations sera noté sur 40 points. Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement. l'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, à l'exclusion des offres qui auront été jugées anormalement basses. Note du montant de l'offre du candidat = 40 x (offre du moins disant / offre du candidat). Note finale sur 100: La note finale du candidat sera la somme de la note du critère nº 1 et de la note du critère nº 2
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Paris Nord Assurances — ETHIAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage — mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage — La Parisienne
4️⃣
Nom: Gras Savoye Ouest AFR — CNP Assurances
Adresse postale: 14 rue du Sous Marin Vénus
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
5️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2015/S 019-031170 (2015-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)