Services d'assurances pour la commune de Saint-Lô
CA Saint-Lô agglomération
services d'assurances pour la commune de Saint-Lô.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Sécurité
- • Gras Savoye
- • Groupama Centre Manche
- • La Baume Linares assurances
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-05 | Avis de marché |
| 2015-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô agglomération
Adresse postale: Mairie de Saint-Lô, place Général de Gaulle, BP 330
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233776000 📞
Fax: +33 233573951 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273466
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“modalités de retrait des documents : Saint-Lô agglo (commande publique) ou téléchargement http://www.saint-lo.fr - marchés publics plateforme de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour la commune de Saint-Lô.”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires”
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Assurance des expositions - musées
Brève description:
“Assurance des expositions - musées”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“lot 3 (Assurance des véhicules et des risques annexes) :”
“- base : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes”
“- option 1 : Auto collaborateurs.”
“lot 4 (Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus) :”
“- base : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
“- option 1 : Protection juridique de la collectivité”
Numéro de référence: 14S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 01 : Ville de Saint-Lô - lot 02 : Ville de Saint-Lô - lot 03 : Ville de Saint-Lô - lot 04 : Ville de Saint-Lô - lot 05 : Ville de Saint-Lô - lot 06 :...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“mode de financement : budget de la Ville de Saint-Lô.”
“- mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif),”
“- délai de paiement : 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pas de forme imposée.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement...”
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“En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres ( une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).”
“L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement...”
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“Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du réglement.”
“Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).”
“Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire de Saint-Lô
Nom: Ville de Saint-Lô
Adresse postale: Saint-Lô agglo, 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Code postal: 50008
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 214290037 📞
Fax: +33 214290027 📠
URL des documents: http://www.saint-lo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-lo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0012
Informations complémentaires
“modalités de retrait des documents : Saint-Lô agglo (commande publique) ou téléchargement http://www.saint-lo.fr - marchés publics plateforme de démat.”
“Autres renseignements complémentaires : les grilles de calcul pour l'analyse des offres sont dans le réglement de consultation.”
“adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus :”
“Saint-Lô agglo”
“101 rue Alexis de Tocqueville”
“CS 43708”
“50008 Saint-Lô Cedex”
“adresse internet : http://www.saint-lo.fr”
“courriel : service.marches@saint-lo-agglo.fr”
“Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou déposées :”
“Saint-Lô agglo, service de la commande publique, 101 rue Alexis de Tocqueville, 50008 Saint-Lô Cedex.”
“Dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.saint-lo.fr (marchés publics plateforme de dématérialisation des appels d'offres).”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :”
“Autres renseignements demandés :”
“- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;”
“- Autres renseignements demandés : dc1 et Dc2;”
“- Autres renseignements demandés : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle..”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de...”
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“- Autres renseignements demandés : attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;”
“- Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'Orias;”
“- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;”
“- Autres renseignements demandés : === Offre ===;”
“- Autres renseignements demandés : acte d'engagement non modifie et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves);”
“- Autres renseignements demandés : c.c.a.p, daté et signé.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Arthur Le Duc, BP 536
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14036
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Arthur Le Duc, BP 536
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14036
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 152-273466 (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô agglomération
Adresse postale: Mairie de Saint-Lô, place Général de Gaulle, BP 330
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233776000 📞
Fax: +33 233573951 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273466
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“modalités de retrait des documents : Saint-Lô agglo (commande publique) ou téléchargement http://www.saint-lo.fr - marchés publics plateforme de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour la commune de Saint-Lô.”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires”
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Assurance des expositions - musées
Brève description:
“Assurance des expositions - musées”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“lot 3 (Assurance des véhicules et des risques annexes) :”
“- base : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes”
Afficher plus (4)
“- option 1 : Auto collaborateurs.”
“lot 4 (Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus) :”
“- base : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
“- option 1 : Protection juridique de la collectivité”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 01 : Ville de Saint-Lô - lot 02 : Ville de Saint-Lô - lot 03 : Ville de Saint-Lô - lot 04 : Ville de Saint-Lô - lot 05 : Ville de Saint-Lô - lot 06 :...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“mode de financement : budget de la Ville de Saint-Lô.”
“- mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif),”
Afficher plus (1)
“- délai de paiement : 30 jours.”
“pas de forme imposée.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement...”
“En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres ( une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).”
Afficher plus (4)
“L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement...”
“Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du réglement.”
“Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).”
“Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire de Saint-Lô
Nom: Ville de Saint-Lô
Adresse postale: Saint-Lô agglo, 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Code postal: 50008
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 214290037 📞
Fax: +33 214290027 📠
URL des documents: http://www.saint-lo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-lo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0012
Informations complémentaires
“modalités de retrait des documents : Saint-Lô agglo (commande publique) ou téléchargement http://www.saint-lo.fr - marchés publics plateforme de démat.”
“Autres renseignements complémentaires : les grilles de calcul pour l'analyse des offres sont dans le réglement de consultation.”
Afficher plus (23)
“adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus :”
“Saint-Lô agglo”
“101 rue Alexis de Tocqueville”
“CS 43708”
“50008 Saint-Lô Cedex”
“adresse internet : http://www.saint-lo.fr”
“courriel : service.marches@saint-lo-agglo.fr”
“Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou déposées :”
“Saint-Lô agglo, service de la commande publique, 101 rue Alexis de Tocqueville, 50008 Saint-Lô Cedex.”
“Dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.saint-lo.fr (marchés publics plateforme de dématérialisation des appels d'offres).”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :”
“Autres renseignements demandés :”
“- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;”
“- Autres renseignements demandés : dc1 et Dc2;”
“- Autres renseignements demandés : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle..”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de...”
“- Autres renseignements demandés : attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;”
“- Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'Orias;”
“- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;”
“- Autres renseignements demandés : === Offre ===;”
“- Autres renseignements demandés : acte d'engagement non modifie et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves);”
“- Autres renseignements demandés : c.c.a.p, daté et signé.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Arthur Le Duc, BP 536
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14036
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Arthur Le Duc, BP 536
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14036
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 152-273466 (2014-08-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 457 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Lô agglo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266696
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273466
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 151 B, annonce no 178 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 01: Ville de Saint-Lô — lot 02: Ville de Saint-Lô — lot 03: Ville de Saint-Lô — lot 04: Ville de Saint-Lô — lot 05: Ville de Saint-Lô — lot 06: Ville de...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 32 rue Politzer, CS 70685
Commune postale: Évreux
Code postal: 22006
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Assurances Securite
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
Nom: Smacl assurances
5️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
6️⃣
Nom: La Baume Linares assurances
Adresse postale: 30 rue du Château, BP 28
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92201
Source: OJS 2015/S 144-266696 (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 457 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Lô agglo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266696
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273466
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 151 B, annonce no 178 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 01: Ville de Saint-Lô — lot 02: Ville de Saint-Lô — lot 03: Ville de Saint-Lô — lot 04: Ville de Saint-Lô — lot 05: Ville de Saint-Lô — lot 06: Ville de...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 32 rue Politzer, CS 70685
Commune postale: Évreux
Code postal: 22006
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Assurances Securite
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
Nom: Smacl assurances
5️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
6️⃣
Nom: La Baume Linares assurances
Adresse postale: 30 rue du Château, BP 28
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92201
Source: OJS 2015/S 144-266696 (2015-07-24)
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