souscription des contrats d'assurances de la commune de Wambrechies

Mairie de Wambrechies

prestation de services en assurances pour la commune de Wambrechies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Wambrechies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:— lot nº 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes,— lot nº 2 assurance des responsabilités et des risques annexes,— lot nº 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,— lot nº 4 assurance de la protection juridique,— lot nº 5 assurance des prestations statutaires,— lot nº 6 assurance des expositions-musées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wambrechies
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Code postal: 59874
Commune postale: Wambrechies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-wambrechies.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dir.economie.finances@wambrechies.fr 📧
Téléphone: +33 328388410 📞
Fax: +33 320396539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219488
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi au boamp et au joue: 26.6.2014. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de services en assurances pour la commune de Wambrechies.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des expositions-musées
Brève description: Assurance des expositions-musées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:

— lot nº 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot nº 2 assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot nº 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— lot nº 4 assurance de la protection juridique,

— lot nº 5 assurance des prestations statutaires,

— lot nº 6 assurance des expositions-musées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Wambrechies, 59874 Wambrechies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

– a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

– n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

– ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l5221-11, l8231-1, l8241-1, l8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

– n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

– a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

– ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n— 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement, l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 45 %
2. Prix: 40 %
3. Assistance technique: 15 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Wambrechies
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-wambrechies.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Wambrechies
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Point de contact: Mme van Cortenbosch
Téléphone: +33 328388433 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi au boamp et au joue: 26.6.2014.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue jacquemars giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2014/S 123-219488 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 454,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374136
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219488
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 124 B, annonce n° 232 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place du Général de Gaulle, 59118 Wambrechies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Assistance technique (15)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Nom: Rondelez
Adresse postale: 16 rue Jules Guesde
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2014/S 211-374136 (2014-10-30)

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