services d'assurances pour la commune de l'Isle Jourdain

Ville de l'Isle-Jourdain

marché décomposé en 5 lots et concernant des services d'assurances pour la commune de l'Isle Jourdain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de l'Isle-Jourdain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

l'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesClassification cpv : objet principal : 66515000-3lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesclassification cpv : objet principal : 66516000-0lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexesclassification cpv : objet principal : 66514110-0lot 4: assurance de la protection juridiqueClassification cpv : objet principal : 66513000-9Lot 5 : tous risques expositionsClassification cpv : objet principal : 66515000-3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-Jourdain
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-islejourdain.fr 🌏
Courrier électronique: winick.picot@mairie-islejourdain.fr 📧
Téléphone: +33 562073250 📞
Fax: +33 562071289 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238998
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

téléchargement du DCE : Http//www.mairie-islejourdain32.emarchespublics.com ou Http//www.mairie-islejourdain.fr Le dépôt des offres par voie électronique est possible uniquement sur le site : Http//www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. les offres peuvent être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Mairie place de l'Hôtel de Ville 32600 l'Isle Jourdain les offres seront transmises sous plis cachetés. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : "Services d'assurances pour la commune de l'Isle Jourdain" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché décomposé en 5 lots et concernant des services d'assurances pour la commune de l'Isle Jourdain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

1.inventaire des risques sinistralité2.cahier des clauses techniques générales(conditions générales de la garantie)3.cahier des clauses techniques particulières(conditions particulières)4.cahier des clauses administratives particulières5.acte d'engagement

1.inventaire des risques sinistralité

2.cahier des clauses techniques générales

(conditions générales de la garantie)

3.cahier des clauses techniques particulières

(conditions particulières)

4.cahier des clauses administratives particulières

5.acte d'engagement

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tous risques expositions
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

l'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Classification cpv : objet principal : 66515000-3

lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

classification cpv : objet principal : 66516000-0

lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

classification cpv : objet principal : 66514110-0

lot 4: assurance de la protection juridique

Classification cpv : objet principal : 66513000-9

Lot 5 : tous risques expositions

Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles (options)

le lot no2 et °3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1 : rcae

lot no3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs administratifs

prestation supplémentaire éventuelle 2 : auto collaborateurs aides à domicile

prestation supplémentaire éventuelle 3 : bris de machines

Numéro de référence: 2014 SA 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie, 32600 L'Isle Jourdain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions sont décrite dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: les conditions sont décrite dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: les conditions sont décrite dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: les conditions sont décrite dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, conformément au décret no2011-1000

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de coassurance, le groupement conjoint d'organismes d'assurance (avec ou sans intermédiaire) devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par celui-ci et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est réalisée dans le cadre d'un groupement conjoint

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire en assurance, immatriculé à l'orias

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Winick Picot (winick.picot@mairie-islejourdain.fr) ou Mme Murielle Fraresso (murielle.fraresso@mairie-islejourdain.fr)
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de l'Isle Jourdain
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville (mails : winick.picot@mairie-islejourdain.fr ou murielle.fraresso@mairie-islejourdain.fr)
Point de contact: M. Winick Picot, directeur financier ou Mme Murielle Fraresso
Nom: Mairie
Point de contact: Accueil
URL des documents: http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 SA 02
Informations complémentaires

téléchargement du DCE :

Http//www.mairie-islejourdain32.emarchespublics.com

Http//www.mairie-islejourdain.fr

Le dépôt des offres par voie électronique est possible uniquement sur le site :

Http//www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com.

Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.

les offres peuvent être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :

Mairie

place de l'Hôtel de Ville

32600 l'Isle Jourdain

les offres seront transmises sous plis cachetés.

L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :

"Services d'assurances pour la commune de l'Isle Jourdain"

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Pau (CJA, article l551-1 et r551-1) ;

- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de Pau ;

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, article r421-1) ;

- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 : " tropic travaux signalisation " no 291545)

Source: OJS 2014/S 133-238998 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 127,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-Jourdain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442792
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238998
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 133 B, annonce no 280 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'hôtel de ville, 32600 L'Isle Jourdain.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: AXA Assurances
Adresse postale: 33/43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130

3️⃣
Nom: Groupama d'OC
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024

4️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de pau (cja, article l551-1 et r551-1);

- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de pau;

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, article r421-1);

- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007: " tropic travaux signalisation " no 291545).

Source: OJS 2014/S 249-442792 (2014-12-23)

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