Marchés de prestations de services d'assurances

Office public de l'habitat de l'Orne

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et Locataires non assurésLot n°2 : Assurance flotte automobile et auto missionsLot n°3 : Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrageLot n°4 : Assurance responsabilité civile des dirigeantsLot n°5 : Assurance protection juridiqueLot n°6 : Assurance risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264778
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché sera conclu pour une période de cinq (5) ans, avec une date d'effet au 1.1.2015. Modalités d'obtention du dossier : par courrier, en adressant une demande (fax, courriel ou lettre) à l'Office public de l'habitat de l'Orne, sur place à la Division marchés publics, par téléchargement : www.orne-habitat.com (espace entreprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto missions
Brève description: Assurance Flotte automobile et Auto missions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et Responsabilité civile Maître d'Ouvrage
Brève description:

Assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile Maître d'Ouvrage

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance des Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et Locataires non assurés

Lot n°2 : Assurance flotte automobile et auto missions

Lot n°3 : Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Lot n°4 : Assurance responsabilité civile des dirigeants

Lot n°5 : Assurance protection juridique

Lot n°6 : Assurance risques statutaires

Description des options:

Options de franchise et de garanties complémentaires.

Il est précisé que la réponse aux options n'est pas obligatoire

Numéro de référence: 14S0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - Références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires

Situation économique et financière:

La liste des justificatifs à produire paraitra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier de consultation

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justificatifs à produire paraitra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier de consultation

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par fonds propres.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (7)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement (7)
3. Prix de l'offre (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes – Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0049
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Le marché sera conclu pour une période de cinq (5) ans, avec une date d'effet au 1.1.2015.

Modalités d'obtention du dossier :

par courrier, en adressant une demande (fax, courriel ou lettre) à l'Office public de l'habitat de l'Orne,

sur place à la Division marchés publics,

par téléchargement : www.orne-habitat.com (espace entreprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Source: OJS 2014/S 147-264778 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004592
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264778
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché est conclu pour une période de cinq (5) ans, avec une date d'effet au 1.1.2015. Les marchés ont été signés par le directeur général de l'office public de l'Habitat de l'Orne le 18.12.2014 Ils sont consultables au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi. Dates de notification des marchés: le 20.12.2014 pour les lots 1. 3 et 5, le 22 décembre 2014 pour les lots 2. 4 et 6 Le lot n°3: responsabilité civile a été attribué hors révision à un taux de 0.245 % (le montant indiqué correspond à une cotisation prévisionnelle). Le lot n°6: risques statutaires a été attribué avec un taux de 1.14 % (accident de service ou maladie professionnelle hors PSE), le montant indiqué correspond à une cotisation prévisionnelle.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de L'Orne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: AXA de Gouvion Saint-Cyr
Adresse postale: 97 rue de Bretagne
Commune postale: Alençon
Code postal: 61002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: AXA de Gouvion Saint Cyr
Code postal: 61000

4️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Source: OJS 2015/S 004-004592 (2015-01-06)

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