Marchés de prestations de services d'assurances
Office public de l'habitat de l'Orne
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA de Gouvion Saint Cyr
- • AXA de Gouvion Saint-Cyr
- • Sarre et Moselle
- • SMACL Assurances
- • Sofcap
- • Verspieren
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-29 | Avis de marché |
| 2015-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et Locataires non assurésLot n°2 : Assurance flotte automobile et auto missionsLot n°3 : Assurance responsabilité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264778
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché sera conclu pour...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance Dommages aux biens”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto missions
Brève description:
“Assurance Flotte automobile et Auto missions”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et Responsabilité civile Maître d'Ouvrage
Brève description:
“Assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile Maître d'Ouvrage”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description:
“Assurance Responsabilité civile des dirigeants”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
“Assurance des Risques statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et Locataires non assurés”
“Lot n°2 : Assurance flotte automobile et auto missions”
“Lot n°3 : Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage”
“Lot n°4 : Assurance responsabilité civile des dirigeants”
“Lot n°5 : Assurance protection juridique”
“Lot n°6 : Assurance risques statutaires”
Description des options:
“Options de franchise et de garanties complémentaires.”
“Il est précisé que la réponse aux options n'est pas obligatoire”
Numéro de référence: 14S0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Orne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - Références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraitra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à produire paraitra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier de consultation”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par fonds propres.”
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses...”
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“Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (7)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement (7)
3. Prix de l'offre (6)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes – Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0049
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.”
“Le marché sera conclu pour une période de cinq (5) ans, avec une date d'effet au 1.1.2015.”
“Modalités d'obtention du dossier :”
“par courrier, en adressant une demande (fax, courriel ou lettre) à l'Office public de l'habitat de l'Orne,”
“sur place à la Division marchés publics,”
“par téléchargement : www.orne-habitat.com (espace entreprises).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 147-264778 (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et Locataires non assurésLot n°2 : Assurance flotte automobile et auto missionsLot n°3 : Assurance responsabilité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264778
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché sera conclu pour...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance Dommages aux biens”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto missions
Brève description:
“Assurance Flotte automobile et Auto missions”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et Responsabilité civile Maître d'Ouvrage
Brève description:
“Assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile Maître d'Ouvrage”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description:
“Assurance Responsabilité civile des dirigeants”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
“Assurance des Risques statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et Locataires non assurés”
“Lot n°2 : Assurance flotte automobile et auto missions”
Afficher plus (4)
“Lot n°3 : Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage”
“Lot n°4 : Assurance responsabilité civile des dirigeants”
“Lot n°5 : Assurance protection juridique”
“Lot n°6 : Assurance risques statutaires”
“Options de franchise et de garanties complémentaires.”
“Il est précisé que la réponse aux options n'est pas obligatoire”
Numéro de référence: 14S0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Orne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - Références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraitra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à produire paraitra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier de consultation”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par fonds propres.”
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses...”
Afficher plus (1)
“Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).”
“Groupement conjoint”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (7)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement (7)
3. Prix de l'offre (6)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes – Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0049
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.”
“Le marché sera conclu pour une période de cinq (5) ans, avec une date d'effet au 1.1.2015.”
Afficher plus (4)
“Modalités d'obtention du dossier :”
“par courrier, en adressant une demande (fax, courriel ou lettre) à l'Office public de l'habitat de l'Orne,”
“sur place à la Division marchés publics,”
“par téléchargement : www.orne-habitat.com (espace entreprises).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 147-264778 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004592
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264778
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché est conclu pour...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de L'Orne.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: AXA de Gouvion Saint-Cyr
Adresse postale: 97 rue de Bretagne
Commune postale: Alençon
Code postal: 61002
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: AXA de Gouvion Saint Cyr
Code postal: 61000
4️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
6️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Source: OJS 2015/S 004-004592 (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004592
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264778
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché est conclu pour...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de L'Orne.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: AXA de Gouvion Saint-Cyr
Adresse postale: 97 rue de Bretagne
Commune postale: Alençon
Code postal: 61002
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: AXA de Gouvion Saint Cyr
Code postal: 61000
4️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
6️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Source: OJS 2015/S 004-004592 (2015-01-06)
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