Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes de Bièvre Est

Communauté de communes Bièvre Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bièvre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bièvre Est
Adresse postale: Parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236885
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes de Bièvre Est

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: rc atteinte à l'environnement
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Justificatif de la garantie financière pour les courtiers
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme B. Niederberger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Source: OJS 2014/S 132-236885 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 206,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030982
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236885
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 132 B, annonce nº 240 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-13 📅
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Jadis assurances
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

5️⃣
Nom: APril
Adresse postale: 90 avenue Félix Faure
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69439

6️⃣
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 rue Ampère PA Aix les Milles — CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 019-030982 (2015-01-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)