Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Benoit

Ville de Saint-Benoit

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du CCAS de Saint-Benoit constitués en groupement de commandes (coordonnateur : Ville de Saint-Benoit).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Benoit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "responsabilité et risques annexes".Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "risques statutaires du personnel".Lot 5 - "protection juridique des agents et des élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Benoit
Adresse postale: BP 11, 11 rue Paul Gauvin
Code postal: 86280
Commune postale: Saint-Benoit Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-benoit.fr 🌏
Courrier électronique: saint-benoit@orange.fr 📧
Téléphone: +33 549374400 📞
Fax: +33 549374401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244577
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être déposées sous format électronique sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr ou en papier à l'adresse suivante : Groupement de commande Ville et CCAS de Saint-Benoit M. le maire 11 rue Paul Gauvin BP 11 86281 Saint-Benoit Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du CCAS de Saint-Benoit constitués en groupement de commandes (coordonnateur : Ville de Saint-Benoit).

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et des élus".
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 - "responsabilité et risques annexes".

Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 - "risques statutaires du personnel".

Lot 5 - "protection juridique des agents et des élus".

Numéro de référence: Dgsass
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Benoit, 86280 Saint-Benoit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigées :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Saint-Benoit

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 11 rue Paul Gauvin
Commune postale: Saint-Benoit
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Hélène Deliere
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgsass
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être déposées sous format électronique sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr ou en papier à l'adresse suivante :

Groupement de commande Ville et CCAS de Saint-Benoit

M. le maire

11 rue Paul Gauvin

BP 11

86281 Saint-Benoit Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-244577 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017873
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244577
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Valeur totale finale du ou des marchés: 202 350,80 EUR toutes taxes comprises dont: — lot n° 1 assurance «dommages aux biens et risques annexes», marché n — lot n° 2: assurance «responsabilité et risques annexes», marché n — lot n° 3: assurance «flotte automobile et risques annexes», marché n — lot n° 4 assurance «risques statutaires du personnel», marché no 1433035 Ville de Saint-Benoit valeur totale finale du marché: 73798,50 EUR toutes taxes comprises sur la base d'un taux contractualisé à 1,07 %, marché no 1431036 CCAS de Saint-Benoit valeur totale finale du marché: 4224,30 EUR toutes taxes comprises sur la base d'un taux contractualisé à 0,92 %, — lot n° 5 assurance «protection juridique des agents et des élus», marché no 1430037 Ville de Saint-Benoit valeur totale finale du marché: 1590,00 EUR toutes taxes comprises, marché n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 136 B, annonce no 331 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles centre atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Code postal: 79044

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Groupement Cigac/ Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338

5️⃣
Nom: Groupement Cabinet Hatrel / Protexia France
Adresse postale: 38 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Source: OJS 2015/S 012-017873 (2015-01-14)

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