Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Versailles, du centre communal d'action sociale (Ccas) de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc(Vgp)

Ville de Versailles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-09-25	Informations complémentaires
2015-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Ce marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué par délibération de la ville de Versailles en date du 27 septembre 2011, du Conseil d'administration du CCAS du 14 octobre 2011 et d'une décision du Bureau de Versailles Grand Parc en date du 20 septembre 2011.?ce marché comporte cinq lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266613
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base. Sont prévues au marché les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes pse 1 : Franchise incendie - ville de Versailles : 100 000 EUR PSE 2 : Franchise incendie - CCAS : 100 000 EUR PSE 3 : Franchise incendie - Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : 100 000 EUR PSE 4 : Assurance Tous Risques des instruments de musique (Valeur des instruments, seuil minimum 50 000 EUR , seul maximum 180 000 EUR ) Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Pse 5 : Assurance des Points d'apport Volontaire - communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Lot 2 : Automobiles et risques annexes : Pour la Ville : Pse1 : Remorquage des poids lourdsavec plafond de 1 000 EUR PSE2 : Garantie individuelle conducteur pour le CCAS : Pse3: Garantie individuelle conducteur pour VGP : Pse4 : Garantie individuelle du conducteur. Lot 3 : Responsabilité civile générale : Pse1 : Dommages aux biens des préposés sans notion de responsabilité - ville de Versailles Pse2 : Dommages aux biens des préposés sans notion de responsabilité - ccas Pse3 : Dommages aux biens des préposés sans notion de responsabilité - communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Pse4 : Assistance / Rapatriement - ville de Versailles La réponse à ces PSE est obligatoire pour les lots no1, 2 et 3 ; les candidats sont tenus d'y répondre sous peine de rendre leur(s) offre(s) irrégulière(s). Contenu de l'offre : - acte(S) d'engagement (Ae) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre(s) ci-joint(s) à compléter, accompagné(s) d'un RIB ou RIP. - pour le lot no5 : bordereau " Taux de prime et LCI ; -Mémoire justificatif, pour chaque lot, comprenant les éléments suivants : - modalités et procédure de gestion des dossiers avec notamment l'indication du délai de traitement des dossiers -exemples de présentation de statistiques sinistres -un exemple d'attestation d'assurance -une note relative aux réserves et/ou amendements portés le cas échéant par les candidats (voir ci-dessous). Tout envoi incomplet relatif a l'offre, Sera rejete pour irregularite L'introduction de reserves et/ou amendements aux cahiers des charges conduira au rejet de l'offre en cas d'ecart significatif entre la demande du pouvoir adjudicateur et l'offre du candidat, selon les dispositions de la circulaire du 24 décembre 2007 relative a la passation des marches publics d'assurance* * " Dans la mesure où des réserves ou des amendements seraient portés par les candidats aux clauses du cahier des charges, il importe d'apprécier leur incidence -notamment économique- par rapport à l'ensemble de l'offre, afin de déterminer s'ils sont susceptibles de rendre cette dernière irrégulière " - circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance - vii- b. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base.

Sont prévues au marché les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

pse 1 : Franchise incendie - ville de Versailles : 100 000 EUR PSE 2 : Franchise incendie - CCAS : 100 000 EUR PSE 3 : Franchise incendie - Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : 100 000 EUR PSE 4 : Assurance Tous Risques des instruments de musique (Valeur des instruments, seuil minimum 50 000 EUR , seul maximum 180 000 EUR ) Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Pse 5 : Assurance des Points d'apport Volontaire - communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Lot 2 : Automobiles et risques annexes :

Pour la Ville :

Pse1 : Remorquage des poids lourdsavec plafond de 1 000 EUR PSE2 : Garantie individuelle conducteur

pour le CCAS :

Pse3: Garantie individuelle conducteur

pour VGP :

Pse4 : Garantie individuelle du conducteur.

Lot 3 : Responsabilité civile générale :

Pse1 : Dommages aux biens des préposés sans notion de responsabilité - ville de Versailles

Pse2 : Dommages aux biens des préposés sans notion de responsabilité - ccas

Pse3 : Dommages aux biens des préposés sans notion de responsabilité - communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Pse4 : Assistance / Rapatriement - ville de Versailles

La réponse à ces PSE est obligatoire pour les lots no1, 2 et 3 ; les candidats sont tenus d'y répondre sous peine de rendre leur(s) offre(s) irrégulière(s).

Contenu de l'offre :

- acte(S) d'engagement (Ae) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre(s) ci-joint(s) à compléter, accompagné(s) d'un RIB ou RIP.

- pour le lot no5 : bordereau " Taux de prime et LCI ;

-Mémoire justificatif, pour chaque lot, comprenant les éléments suivants :

- modalités et procédure de gestion des dossiers avec notamment l'indication du délai de traitement des dossiers

-exemples de présentation de statistiques sinistres

-un exemple d'attestation d'assurance

-une note relative aux réserves et/ou amendements portés le cas échéant par les candidats (voir ci-dessous).

Tout envoi incomplet relatif a l'offre,

Sera rejete pour irregularite

L'introduction de reserves et/ou amendements aux cahiers des charges conduira au rejet de l'offre en cas d'ecart significatif entre la demande du pouvoir adjudicateur et l'offre du candidat, selon les dispositions de la circulaire du 24 décembre 2007 relative a la passation des marches publics d'assurance*

* " Dans la mesure où des réserves ou des amendements seraient portés par les candidats aux clauses du cahier des charges, il importe d'apprécier leur incidence -notamment économique- par rapport à l'ensemble de l'offre, afin de déterminer s'ils sont susceptibles de rendre cette dernière irrégulière " - circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance - vii- b.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Versailles, du centre communal d'action sociale (Ccas) de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc(Vgp)

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes y compris risques informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions clou à clou
Quantité ou étendue:

?ce marché comporte cinq lots

Description des options:

avenant(S) et marché(s) complémentaire(s) si besoin, lors de l'exécution des marchés

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14FS-SM-1294-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et fiche de renseignements administrative annexée au RC
Situation économique et financière: formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

-références équivalentes de moins de 3 ans OU certificats de capacité OU tout autre moyen de justifier la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché

-effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-description de l'équipement technique,

-pour les intermédiaires (courtiers, agents généraux, mandataires...) :

- mandat de la société représentée

- attestation d'assurance

-attestation de caution financière

- immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art R 512-1 du code des assurances),

-l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de l'article 87 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande (article 89)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de chaque entité faisant partie du groupement de commande (ville de Versailles/Ccas/Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc)- section fonctionnement. Délai de paiement : 30 jours. Les primes ou cotisations feront l'objet de deux règlements : en début d'année et en fin d'année (régularisation)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises conjoint

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Peuvent faire acte de candidature les mutuelles et autres organismes d'assurances, agents généraux et courtiers.

Les intermédiaires d'assurances devront indiquer par ordre de préférence le nom des assurances qu'ils se proposent de consulter. Chaque intermédiaire sélectionné devra présenter un mandat auprès des assureurs sélectionnés.

En application de la circulaire du 24 décembre 2007 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, relative à la passation des marchés publics d'assurances, un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires, le titulaire étant l'organisme ou l'entreprise d'assurances qui porte et provisionne le risque

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Total des tarifications ville/ccas/vgp % (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Point de contact: Le coordonnateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Mairie de Versailles : service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, RP 1144
Code postal: 78011

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-SM-1294-G
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base.

Sont prévues au marché les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

pse 1 : Franchise incendie - ville de Versailles : 100 000 EUR PSE 2 : Franchise incendie - CCAS : 100 000 EUR PSE 3 : Franchise incendie - Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : 100 000 EUR PSE 4 : Assurance Tous Risques des instruments de musique (Valeur des instruments, seuil minimum 50 000 EUR , seul maximum 180 000 EUR ) Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Pse 5 : Assurance des Points d'apport Volontaire - communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Lot 2 : Automobiles et risques annexes :

Pour la Ville :

Pse1 : Remorquage des poids lourdsavec plafond de 1 000 EUR PSE2 : Garantie individuelle conducteur

pour le CCAS :

Pse3: Garantie individuelle conducteur

pour VGP :

Pse4 : Garantie individuelle du conducteur.

Lot 3 : Responsabilité civile générale :

Pse1 : Dommages aux biens des préposés sans notion de responsabilité - ville de Versailles

Pse2 : Dommages aux biens des préposés sans notion de responsabilité - ccas

Pse3 : Dommages aux biens des préposés sans notion de responsabilité - communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Pse4 : Assistance / Rapatriement - ville de Versailles

La réponse à ces PSE est obligatoire pour les lots no1, 2 et 3 ; les candidats sont tenus d'y répondre sous peine de rendre leur(s) offre(s) irrégulière(s).

Contenu de l'offre :

- acte(S) d'engagement (Ae) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre(s) ci-joint(s) à compléter, accompagné(s) d'un RIB ou RIP.

- pour le lot no5 : bordereau " Taux de prime et LCI ;

-Mémoire justificatif, pour chaque lot, comprenant les éléments suivants :

- modalités et procédure de gestion des dossiers avec notamment l'indication du délai de traitement des dossiers

-exemples de présentation de statistiques sinistres

-un exemple d'attestation d'assurance

-une note relative aux réserves et/ou amendements portés le cas échéant par les candidats (voir ci-dessous).

Tout envoi incomplet relatif a l'offre,

Sera rejete pour irregularite

L'introduction de reserves et/ou amendements aux cahiers des charges conduira au rejet de l'offre en cas d'ecart significatif entre la demande du pouvoir adjudicateur et l'offre du candidat, selon les dispositions de la circulaire du 24 décembre 2007 relative a la passation des marches publics d'assurance*

* " Dans la mesure où des réserves ou des amendements seraient portés par les candidats aux clauses du cahier des charges, il importe d'apprécier leur incidence -notamment économique- par rapport à l'ensemble de l'offre, afin de déterminer s'ils sont susceptibles de rendre cette dernière irrégulière " - circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance - vii- b.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 148-266613 (2014-07-31)

Informations complémentaires (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330077
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266613
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2014/S 187-330077 (2014-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063810
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr Le lot no 1 a été conclu pour un montant estimatif annuel de 51 559,65 EUR HT, soit 55 611,66 EUR TTC (pas de TVA - charges relatives aux assurances), hors PSE. La PSE 1 "franchise incendie - ville de Versailles", la PSE 2 "franchise incendie - CCAS" et la PSE 3 "franchise incendie - VGP" sont levées. Le lot no 2 a été conclu pour un montant estimatif annuel de 125 532,77 EUR HT, soit 136 830,71 EUR TTC (pas de TVA - charges relatives aux assurances), PSE1 "remorquage des poids lourds avec plafond de 1 000 EUR - ville de Versailles", PSE2 "garantie individuelle conducteur - ville de Versailles", PSE3 "garantie individuelle conducteur - CCAS" et PSE4 "garantie individuelle conducteur - VGP" incluses. Le lot no 3 a été conclu pour un montant estimatif annuel de 87 769,01 EUR HT, soit 95 668,23 EUR TTC (pas de TVA - charges relatives aux assurances), PSE4 "assistance / rapatriement - ville de Versailles" levée pour un montant estimatif annuel de 1 500 EUR HT. Le lot no4 a été conclu pour un montant estimatif annuel de 6 433,76 EUR HT, soit 7 012,84 EUR TTC (pas de TVA - charges relatives aux assurances". Le lot no5 sera réglé par application du taux indiqué sur le bordereau des taux de primes fourni par le titulaire. Les pièces des marchés sont consultables dès leur notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 148 B, annonce no 336 du 5.8.2014. Références de publication rectificative Parution no: 186 B, annonce no 352 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr

Le lot no 1 a été conclu pour un montant estimatif annuel de 51 559,65 EUR HT, soit 55 611,66 EUR TTC (pas de TVA - charges relatives aux assurances), hors PSE. La PSE 1 "franchise incendie - ville de Versailles", la PSE 2 "franchise incendie - CCAS" et la PSE 3 "franchise incendie - VGP" sont levées.

Le lot no 2 a été conclu pour un montant estimatif annuel de 125 532,77 EUR HT, soit 136 830,71 EUR TTC (pas de TVA - charges relatives aux assurances), PSE1 "remorquage des poids lourds avec plafond de 1 000 EUR - ville de Versailles", PSE2 "garantie individuelle conducteur - ville de Versailles", PSE3 "garantie individuelle conducteur - CCAS" et PSE4 "garantie individuelle conducteur - VGP" incluses.

Le lot no 3 a été conclu pour un montant estimatif annuel de 87 769,01 EUR HT, soit 95 668,23 EUR TTC (pas de TVA - charges relatives aux assurances), PSE4 "assistance / rapatriement - ville de Versailles" levée pour un montant estimatif annuel de 1 500 EUR HT.

Le lot no4 a été conclu pour un montant estimatif annuel de 6 433,76 EUR HT, soit 7 012,84 EUR TTC (pas de TVA - charges relatives aux assurances".

Le lot no5 sera réglé par application du taux indiqué sur le bordereau des taux de primes fourni par le titulaire.

Les pièces des marchés sont consultables dès leur notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 148 B, annonce no 336 du 5.8.2014.

Références de publication rectificative

Parution no: 186 B, annonce no 352 du 27.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Groupement Paris Nord assurances services / BTA Insurance Company
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Breteuil assurance courtage / Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

5️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye / AXA Art
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 037-063810 (2015-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)