Assurances du conseil général de la Haute-Vienne

Conseil général de la Haute-Vienne

Marchés d'assurances des biens et/ou des personnes dans le cadre des activités et compétences du Conseil général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-22	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: ydauriat.dcp@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-22 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213777
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les questions concernant le dossier pourront être posées jusqu'au 31.7.2014. Des information techniques complémentaires peuvent être obtenues auprès de : Audit assurances 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie Tél. +33 147899988 fax +33 147896737 audit@auditassurance.com Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun dce ne sera envoyé par courrier électronique. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr. Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux : plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance : refusé. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : refusé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2014.

Informations complémentaires

Les questions concernant le dossier pourront être posées jusqu'au 31.7.2014.

Des information techniques complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

Audit assurances

37 rue du Moulin des Bruyères

92400 Courbevoie

Tél. +33 147899988

fax +33 147896737

audit@auditassurance.com

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun dce ne sera envoyé par courrier électronique.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.

Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr.

Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux : plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance : refusé.

Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : refusé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances des biens et/ou des personnes dans le cadre des activités et compétences du Conseil général.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à 56 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 286 083 m2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Brève description: Automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules : 563 véhicules, bris de machine : 2 500 000 EUR, marchandises transportées : 865 000 EUR, auto collaborateur élus : 42.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire.
Quantité ou étendue: Masse salariale cnracl : tib : 35 000 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Brève description: Assurance des expositions temporaires et permanentes d'oeuvres d'art.
Quantité ou étendue: Tous risques expositions : 1 000 000 EUR biens permanents : 19 073 311 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des personnes physiques
Brève description: Protection juridique.
Quantité ou étendue: 2 428 agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue François Chénieux, 87031 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

Le(s) intermédiaire(s) éventuels :

A) justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) remettront le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) remettront une attestation d'assurance

D) pour les seuls courtiers en assurance : remettront une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 pour cent de son montant. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....) ;

- les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement;

- les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...);

- les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.

- précision : une société d'assurance peut remettre une offre en qualité d'apériteur, et être par ailleurs présente en qualité de co-assureur dans une autre offre.

La " coassurance " ou toute autre forme de groupement d'assureurs :

Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:

a) apérition = 100 pourcent, sans coassurance ni groupement.

B) apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 pourcent). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives

Autres conditions particulières: Résiliation du marché possible par l'assureur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société d'assurances ou intermédiaire d'assurances pouvant exercer en france, y compris s'ils exercent le libre prestations de service.

Le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent)

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes. au titre de la pérennité des taux de prime, le montant de la prime sera minoré de 2 pourcents par an au-delà de la première année. puis les valeurs financières des offres, calculées selon les stipulations ci-avant précisées, seront notées. (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: M. Yannick Rougerie
Téléphone: +33 3544001627 📞
Courrier électronique: yrougerie.daj@cg87.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 544001634 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les questions concernant le dossier pourront être posées jusqu'au 31.7.2014.

Des information techniques complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

Audit assurances

37 rue du Moulin des Bruyères

92400 Courbevoie

Tél. +33 147899988

fax +33 147896737

audit@auditassurance.com

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun dce ne sera envoyé par courrier électronique.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.

Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr.

Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux : plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance : refusé.

Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : refusé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3555339155 📞
Fax: +33 3555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 120-213777 (2014-06-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 571 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023576
Se réfère à l'avis: 2014/S 120-213777
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Concernant le lot 1: l'extension de garantie est retenue. Concernant le lot 3: la formule de franchise 1 est retenue. Concernant le lot 4: la formule de garanties 2 est retenue. Concernant le lot 5: l'extension de montant de garantie est retenue. Concernant le lot 6: le non doublement du barème est retenu. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 120 B, annonce n° 408 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende

4️⃣
Nom: Groupement SMAC assurances — eTHIAS

5️⃣
Nom: Groupement Axa Art — Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 015-023576 (2015-01-19)

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