Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de Le Mans Métropole

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Les candidats devront impérativement répondre aux options alternatives et/ou supplémentaires demandées(selon le lot concerné).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
2014-08-20 Informations complémentaires
2015-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219525
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Critères d'attributions : contenu des critères : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques. Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. tarification : Ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.). L'Offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion". Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques : Société Protectas +33 299083340 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : +33 240994600 fax : +33 240994658 mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats devront impérativement répondre aux options alternatives et/ou supplémentaires demandées(selon le lot concerné).
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes, 2ème ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Mortalité des chevaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Brève description: Tous risques expositions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature modèle Dc1 et ou attestation sur l'honneur.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
Pour les agents et les courtiers, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Les marchés seront réglés à prix unitaires ou forfaitaires, fermes ou révisables (selon les indications propres à chaque lot et portées dans le cahier des charges).
Les marchés seront réglés sur le budget général de la Collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles % (50)
2. tarification % (30)
3. modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères d'attributions : contenu des critères :
Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles :
Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques.
Afficher plus
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
tarification :
Ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).
L'Offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire :
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion".
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Afficher plus
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques : Société Protectas +33 299083340
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Tél : +33 240994600
fax : +33 240994658
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
Source: OJS 2014/S 123-219525 (2014-06-26)
Informations complémentaires (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287562
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219525
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2014/S 160-287562 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 961,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047664
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr NB: les montants indiqués sont des montants (TTC). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes tél. +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 124 B, annonce nº 257 du 1.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 161 B, annonce nº 91 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Breteuil assurance courtage/mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 rue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Dlcr (mma)
Adresse postale: 21 rue Pasteur
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72013

6️⃣
Nom: PNAS/AREAS dommages
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poisonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

7️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa Art
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2
Source: OJS 2015/S 028-047664 (2015-02-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Breteuil Assurance Courtage/Mutuelle... DLCR (MMA) Gras Savoye/Axa Art Pnas/Areas Dommages SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens