M.03.14 de services d'assurances

Ville de Fontenay-aux-Roses

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Fontenay-aux-Roses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-07-31	Informations complémentaires
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché ordinaire alloti comme suit :— lot 1 multirisque dommages aux bien— lot 2 - flotte automobiles— lot 3 responsabilité civile— lot 4 protection juridique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132068 📞
Fax: +33 141132111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200951
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire au moyen d'un login et d'un mot de passe, afin de pouvoir être informés automatiquement des éventuels rectificatifs et précisions qui peuvent être apportés au DCE par le pouvoir adjudicateur. il est également conseillé de poser les questions d'ordre technique via la plateforme de dématérialisation afin que le pouvoir adjudicateur puisse en communiquer les réponses à toutes les entreprises ayant retiré un DCE. la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne pourra pas être engagée du fait de l'absence d'information des candidats qui ne se seraient pas préalablement inscrits sur la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Fontenay-aux-Roses.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description: Voir détail dans les pièces techniques
Quantité ou étendue: Marché ordinaire
Informations complémentaires sur les lots: Les informations concernant le lot sont disponibles dans le DCE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobiles
Quantité ou étendue: marché ordinaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché ordinaire alloti comme suit :

— lot 1 multirisque dommages aux bien

— lot 2 - flotte automobiles

— lot 3 responsabilité civile

— lot 4 protection juridique

Description des options:

Options de franchise

Le pouvoir adjudicateur prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: M.04.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fontenay-aux-Roses, 92260 Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- un extrait kbis de moins de 3 mois est demandé.

- un noti 1

- un noti 2 ou les attestations fiscales et sociales équivalentes.

En cas de groupement assureur-courtier

joindre le mandat dont un modèle est annexé à l'acte d'engagement (annexe 2).

Voir détail dans le réglement de la consulation

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- assurances en cours de validité intéressant le marché.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- références sur prestations similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le titulaire doit avoir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir les capacités économiques et financières et les capacités techniques.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pondération 60 points). sous-critères : qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement des améliorations apportées par le candidat sur le document no1 (sur 40 points). qualité des prestations de gestion d'assurance du document no2 qui sera apprécié selon les informations inscrites à l'acte dans l'engagement (sur 20 points)
2. Prix des prestations (pondération 40 points). note = (40 x offre la mieux disante) / offre considérée.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920032600011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dirjuridique@fontenay-aux-roses.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.04.14
Informations complémentaires

Il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire au moyen d'un login et d'un mot de passe, afin de pouvoir être informés automatiquement des éventuels rectificatifs et précisions qui peuvent être apportés au DCE par le pouvoir adjudicateur.

il est également conseillé de poser les questions d'ordre technique via la plateforme de dématérialisation afin que le pouvoir adjudicateur puisse en communiquer les réponses à toutes les entreprises ayant retiré un DCE.

la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne pourra pas être engagée du fait de l'absence d'information des candidats qui ne se seraient pas préalablement inscrits sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard d'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses - service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Téléphone: +33 141132165 📞
Fax: +33 141132111 📠
Marché renouvelable

le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis

Source: OJS 2014/S 114-200951 (2014-06-12)

Informations complémentaires (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266241
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200951
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2014/S 148-266241 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052520
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 114 B, annonce nº 310 du 17.6.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 147 B, annonce nº 305 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pondération 60 points)
2. Prix des prestations (pondération 40 points)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura / Breteuil assurances (mandataire)
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Allianz Iard / Verspieren (mandataire)
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Mourey et Joly
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard d'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Source: OJS 2015/S 031-052520 (2015-02-09)

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