Prestations de services en assurance

Ville de Caluire et Cuire

Services en assurance (responsabilité générale et risques annexes, dommage aux biens et risques annexes, automobile et risques annexes, prévoyance statutaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caluire et Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme. Il n'existe pas de Prestations supplémentaires éventuelles sur des garanties. Les variantes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244376
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

“Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services en assurance (responsabilité générale et risques annexes, dommage aux biens et risques annexes, automobile et risques annexes, prévoyance statutaire)”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description:
“Responsabilité générale et risques annexes”
Additional information about the lots:
“Masse salariale de 14 400 000 EUR”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommage aux biens et risques annexes”
Additional information about the lots:
“103 308 mètres carrés”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description:
“Automobile et risques annexes”
Additional information about the lots:
“130 véhicules, marchandises transportées : 30 000 EUR, bris de machine : 212 687 EUR, auto collaborateur : 2 000 km”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description:
“Prévoyance statutaire”
Additional information about the lots:
“Masse salariale de 9 200 000 EUR”
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Un Dc1 (ou une lettre de candidature): en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité...”

“Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront”

Afficher plus (4)

“A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias.”

“B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la...”

“C) une attestation d'assurance en cours de validité”

“D) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du Code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. Modalités de paiement : par virement administratif dans un délai de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”
Autres conditions particulières:
“Le contrat est passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps....”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés ou entreprises régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service,...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon – BP 79
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Les contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sont indiqués à la fin du règlement de la consultation ou peuvent être obtenus auprès du service achats et marchés publics
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Nom: Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com (lien URL ci-dessous) ou auprès du Service achats et marchés publics, bureau 107 c
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon – BP 79
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zOUm9TulXs 🌏
Nom: Les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107 c) ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon – BP 79
Point de contact: Ville de Caluire et Cuire, service achats et marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

“Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Recurrent procurement

“Le prochain avis sera envoyé environ 6 mois avant la fin du présent marché”
Source: OJS 2014/S 136-244376 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430540
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244376
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

“La date d'attribution est la date de notification du marché. le marché a été signé le 24.11.2014. Montant estimatif lot 1: 53 200 EUR HT. Montant...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville, 69300 Caluire-et-Cuire”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes – au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 3 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an – en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)) (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (il sera enlevé 1 point par mois, 1/2 point par quinzaine, 1/4 point par semaine) (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 69120

4️⃣
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: immeuble Ambre, CS 70420, 164 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Caluire et Cuire

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 244-430540 (2014-12-15)

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