Assurances

Ville de Fécamp

Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236906
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement pour le lot no 1 : Responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Fécamp et le Centre Communal d'action Sociale 1°) Prix des prestations (noté sur 60 points) Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé Note = (tarif moins disant/tarif candidat) x 60 2°) Valeur technique de l'offre (notée sur 30 points) Points analysés Structure du contrat (6 points) Etendue des garanties (12 points) Montant des garanties (6 points) Franchise (6 points) Grille de notation sur 6 6 : Conforme 4 : Se rapprochant 3 : Différente mais acceptable 2 : Eloignée 1 : Très éloignée 0 : Irrégulière Grille de notation sur 12 12 : Conforme 9 : Se rapprochant 6 : Différente mais acceptable 4 : Eloignée 2 : Très éloignée 0 : Irrégulière 3°) Moyens de gestion (notés sur 10 points) Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres selon les informations communiquées au mémoire technique (délais, modalités de gestion des sinistres...). Critères de jugement pour le lot no 2 : Flotte automobile pour la Ville de Fécamp et le Centre Communal d'action Sociale 1°) Prix des prestations (noté sur 60 points) Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé Note = (tarif moins disant/tarif candidat) x 60 2°) Valeur technique de l'offre (notée sur 30 points) Points analysés Véhicules assurés (6 points) Garanties accordées (6 points) Garanties annexes (6 points) Gestion du contrat (6 points) Franchise (6 points) Grille de notation 6 : Conforme 4 : Se rapprochant 3 : Différente mais acceptable 2 : Eloignée 1 : Très éloignée 0 : Irrégulière 3°) Moyens de gestion (notés sur 10 points) Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres selon les informations communiquées au mémoire technique (délais, modalités de gestion des sinistres...). Critères de jugement pour les lots no 3 et no 4 : Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Fécamp et assurance dommages aux biens et risques annexes pour le Centre Communal d'action Sociale 1°) Prix des prestations (noté sur 60 points) Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé Note = (tarif moins disant/tarif candidat) x 60 2°) Valeur technique de l'offre (notée sur 30 points) Points analysés Biens assurés (6 points) Evénements garantis (6 points) Montant des garanties (6 points) Méthode d'indemnisation (6 points) Franchise (6 points) Grille de notation 6 : Conforme 4 : Se rapprochant 3 : Différente mais acceptable 2 : Eloignée 1 : Très éloignée 0 : Irrégulière 3°) Moyens de gestion (notés sur 10 points) Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres selon les informations communiquées au mémoire technique (délais, modalités de gestion des sinistres...). Unité monétaire : euro Modalités d'obtention du dossier : Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique : 1) sous forme de support papier Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du Service Marchés Publics de la Ville de Fécamp La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service des Marchés Publics, soit par voie postale. 2) sous forme électronique Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant : Http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Remise des offres : Les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation ; -soit leur envoi sur support papier ; La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. 1 - les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier : Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 5-1.a) et l'offre (article 5-1.b). L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Ville de Fecamp Service marchés publics 1, place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex 2 - les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée : Http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Renseignements techniques : Pour la Ville de Fécamp Service assurances 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex Tél +33 235106000 - fax +33 235295768 E-mail : pascale.cavelier@ville-fecamp.fr Pour le centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale 1 rue Paul Bert 76400 Fecamp Tél +33 235104062 - fax +33 235287630 E-mail : chantal.fidelin@ville-fecamp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Fécamp et le Centre Communal d'action Sociale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance flotte automobile - mission collaborateurs - bris de machines des engins pour la Ville de Fécamp et le Centre Communal d'action Sociale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes pour la Ville de Fécamp
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance dommage aux biens et risques annexes pour le Centre Communal d'action Sociale
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :
-Date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature
Et l'offre précédée des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
-Identification des membres du groupement ;
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
Afficher plus
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a…
… pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
… pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
… fait pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du Code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
Situation économique et financière:
- une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;
… n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du Code du travail ;
… n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
… n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;.
Capacité technique et professionnelle:
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute ;
Afficher plus
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des cinq dernières années objet de la consultation indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du cabinet d'assurance ;
-Tout document prouvant l'agrément de la compagnie d'assurance ;
-L'Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance ;
- pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie permettant de connaître l'étendue des pouvoirs ;
-L'Attestation d'assurance et caution financière pour les intermédiaires d'assurance : agents et courtiers
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
mode de financement : autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire : agent ou courtier.
l'offre pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque)

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Villard Maryse
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
Point de contact: mme VILLARD Maryse
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0018
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement pour le lot no 1 : Responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Fécamp et le Centre Communal d'action Sociale
1°) Prix des prestations (noté sur 60 points)
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant/tarif candidat) x 60
2°) Valeur technique de l'offre (notée sur 30 points)
Points analysés
Structure du contrat (6 points)
Etendue des garanties (12 points)
Montant des garanties (6 points)
Franchise (6 points)
Grille de notation sur 6
6 : Conforme
4 : Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
0 : Irrégulière
Grille de notation sur 12
12 : Conforme
9 : Se rapprochant
6 : Différente mais acceptable
4 : Eloignée
2 : Très éloignée
3°) Moyens de gestion (notés sur 10 points)
Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres selon les informations communiquées au mémoire technique (délais, modalités de gestion des sinistres...).
Critères de jugement pour le lot no 2 : Flotte automobile pour la Ville de Fécamp et le Centre Communal d'action Sociale
Véhicules assurés (6 points)
Garanties accordées (6 points)
Garanties annexes (6 points)
Gestion du contrat (6 points)
Grille de notation
Critères de jugement pour les lots no 3 et no 4 : Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Fécamp et assurance dommages aux biens et risques annexes pour le Centre Communal d'action Sociale
Biens assurés (6 points)
Evénements garantis (6 points)
Méthode d'indemnisation (6 points)
Unité monétaire : euro
Modalités d'obtention du dossier :
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique :
1) sous forme de support papier
Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du Service Marchés Publics de la Ville de Fécamp
La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service des Marchés Publics, soit par voie postale.
2) sous forme électronique
Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant :
Remise des offres :
Les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation ;
-soit leur envoi sur support papier ;
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
1 - les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier :
Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 5-1.a) et l'offre (article 5-1.b).
L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Ville de Fecamp
Service marchés publics
1, place du Général Leclerc
BP 178
76404 Fecamp Cedex
2 - les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée :
Renseignements techniques :
Pour la Ville de Fécamp
Service assurances
1 place du Général Leclerc
Tél +33 235106000 - fax +33 235295768
Pour le centre communal d'action sociale
Centre communal d'action sociale
1 rue Paul Bert
76400 Fecamp
Tél +33 235104062 - fax +33 235287630
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
-le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
Afficher plus
-le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél +33 232081270 - fax +33 232081271
Marché renouvelable
juin 2018
Source: OJS 2014/S 132-236906 (2014-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003462
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236906
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Lot nº 1 - Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Fécamp et le centre communal d'action sociale. Attribué pour un montant de 32 447.26 EUR TTC pour la Ville de Fécamp et 3 950.66 EUR TTC pour le CCAS. Lot nº 2 - Assurance flotte automobile - missions collaborateurs - bris de machines des engins pour la Ville de Fécamp et le centre communal d'action sociale Attribué pour un montant de 90 033.04 EUR TTC pour la Ville de Fécamp et 17 745.39 EUR TTC pour le CCAS. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 132 B, annonce nº 336 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative);
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: +33 232081270 - fax: +33 232081271.
Source: OJS 2015/S 003-003462 (2015-01-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Paris Nord assurances services SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile