AOO 2014-02 : Service d'assurances pour la Communauté de communes du Pays Rethélois
CC du Pays rethélois
AOO 2014-02 : Service d'assurances pour la Communauté de communes du Pays Rethélois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-31 | Avis de marché |
| 2014-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays rethélois
Adresse postale: 1 Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 08300
Commune postale: Rethel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268148
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2014-02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président – Renaud Averly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08009&id=10 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Rethélois
Adresse postale: 1 Hôtel de Ville
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 324398943 📞
Courrier électronique: marches-publics@cc-paysrethelois.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2014/S 149-268148 (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays rethélois
Adresse postale: 1 Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 08300
Commune postale: Rethel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268148
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 5 : assurance des prestations statutaires
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot no2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique
lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle 1 : marchandises transportées
prestation supplémentaire éventuelle 2 : auto collaborateurs
prestation supplémentaire éventuelle 3 : bris de machines
lot no5 : Assurances des prestations statutaires
prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée
prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité
prestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire
prestation supplémentaire éventuelle 4 : Ircantec
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots no1 à 4 :
1-valeur technique 50 %
2-tarifs appliqués : 50 %
pour le lot no5:
1-valeur technique : 25 %
2-tarifs appliqués : 50 %
3-assistance technique : 25 %.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOO 2014-02 : Service d'assurances pour la Communauté de communes du Pays Rethélois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2014-02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président – Renaud Averly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08009&id=10 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Rethélois
Adresse postale: 1 Hôtel de Ville
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 324398943 📞
Courrier électronique: marches-publics@cc-paysrethelois.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-02
Informations complémentaires
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 5 : assurance des prestations statutaires
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot no2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique
lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle 1 : marchandises transportées
prestation supplémentaire éventuelle 2 : auto collaborateurs
prestation supplémentaire éventuelle 3 : bris de machines
lot no5 : Assurances des prestations statutaires
prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée
prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité
prestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire
prestation supplémentaire éventuelle 4 : Ircantec
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots no1 à 4 :
1-valeur technique 50 %
2-tarifs appliqués : 50 %
pour le lot no5:
1-valeur technique : 25 %
3-assistance technique : 25 %.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2014/S 149-268148 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 703,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Rethélois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436912
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268148
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Rethélois.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 12 boulevard Louis Roeder
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
5️⃣
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2014/S 247-436912 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 703,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Rethélois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436912
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268148
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 148 B, annonce n° 165 du 5.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Rethélois.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 12 boulevard Louis Roeder
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
5️⃣
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2014/S 247-436912 (2014-12-18)
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