Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Givry

Ville de Givry

Souscription des contrats d'assurance pour la Commmune de Givry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Code postal: 71640
Commune postale: Givry
Contact
Adresse Internet: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212157
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Commune de Givry 4 place de la Poste 71640 Givry Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commmune de Givry
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ 18 000 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : franchise générale 1 000…
… EURFormule alternative : franchise générale 2 000 EURLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :-biens assurés noté sur 5 points-évènements garantis - noté sur 5 points-montant des garanties - noté sur 5 points-méthode d'indemnisation - noté sur 5 points-franchise noté - sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
… EUR
Formule alternative : franchise générale 2 000 EUR
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
-biens assurés noté sur 5 points
-évènements garantis - noté sur 5 points
-montant des garanties - noté sur 5 points
-méthode d'indemnisation - noté sur 5 points
-franchise noté - sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale estimée à environ 1 250 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de Base : sans franchiseLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :-structure du contrat - noté sur 5 points-étendue des garanties - noté sur 10 points-montant des garanties - noté sur 5 points-franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Afficher plus
Formule de Base : sans franchise
-structure du contrat - noté sur 5 points
-étendue des garanties - noté sur 10 points
-franchise - noté sur 5 points
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif , nombre de véhicules VILLE : environ 20 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : franchises 250 euro VH légers / 500 euro VH…
… lourdsLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- véhicules assurés - noté sur 5 points- garanties accordées - noté sur 10 points- garanties annexes - noté sur 5 points- gestion du contrat - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
… lourds
- véhicules assurés - noté sur 5 points
- garanties accordées - noté sur 10 points
- garanties annexes - noté sur 5 points
- gestion du contrat - noté sur 5 points
- franchise - noté sur 5 points
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Quantité ou étendue: a titre indicatif: Masse salariale environ : 1 250 000 EUR, Nombre d'agents : 82, Nombre d'élus : 27
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :-étendue des garanties- noté sur 10 points-montant des garanties- noté sur 10 points-seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Afficher plus
-étendue des garanties- noté sur 10 points
-montant des garanties- noté sur 10 points
-seuil d'intervention - noté sur 5 points
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif-masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ : 803 565 EUR, ircantec hors charges estimée à environ : 4 787 EUR, Masse salariale rpa cnracl hors charges estimée à environ : 112 844 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : Décès/ATPrestation supplémentaire éventuelle 1 LMD MLDPrestation supplémentaire éventuelle 2 MATERNITEPrestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 10 joursPrestation supplémentaire éventuelle 4 IRCANTECLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :-structure du contrat - noté sur 5 points-étendue des garanties - noté sur 10 points-indemnisation - noté sur 5 points-franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:-gestion du dossier - noté sur 10 points-gestion des sinistres - noté sur 10 points-statistiques - noté sur 5 points
Afficher plus
Formule de base : Décès/AT
Prestation supplémentaire éventuelle 1 LMD MLD
Prestation supplémentaire éventuelle 2 MATERNITE
Prestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 10 jours
Prestation supplémentaire éventuelle 4 IRCANTEC
-indemnisation - noté sur 5 points
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
-gestion du dossier - noté sur 10 points
-gestion des sinistres - noté sur 10 points
-statistiques - noté sur 5 points
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 221.14.AO02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement.
Autres renseignements demandés :
Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée
Afficher plus
Situation économique et financière: Voir règlement.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 : Valeur Technique de l'offre. Pondération : 60 %
2. Lots 1 à 4 : Tarifs appliqués. Pondération : 40 %
3. Lot 5 : Valeur Technique de l'offre. Pondération : 30 %
4. Lot 5 : Tarifs appliqués. Pondération : 40 %
5. Lot 5 : Assistance technique. Pondération : 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Metenier-Dupont Juliette
Nom: Mairie de Givry
Point de contact: Elisabeth Garbuio
Téléphone: +33 385941630 📞
Courrier électronique: elisabethgarbuio@mairiedegivry.fr 📧
Fax: +33 385941634 📠
URL pour informations complémentaires: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 221.14.AO02
Informations complémentaires
Commune de Givry
4 place de la Poste
71640 Givry
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 119-212157 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 904,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029444
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212157
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 120 B, annonce nº 333 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4: Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %
2. Lots 1 à 4: Tarifs appliqués. Pondération: 40 %
3. Lot 5: Valeur technique de l'offre. Pondération: 30 %
4. Lot 5: Tarifs appliqués. Pondération: 40 %
5. Lot 5: Assistance technique. Pondération: 30 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAMCL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: SMACL Assurances

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 018-029444 (2015-01-22)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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