Affaire 14s0068 - souscription des contrats d'assurance du Département du Lot

Département du Lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2014-08-11	Informations complémentaires
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe – Regourd – BP 291
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lot.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@cg46.fr 📧
Téléphone: +33 565534000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248049
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou retiré sur place à la cellule marchés publics. Il peut également être visualisé ou téléchargé sur le site Internet http://www.lot.fr rubrique "Marchés Publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire 14s0068 - souscription des contrats d'assurance du Département du Lot
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous risques expositions et tous risques objets d'art.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique du département et protection fonctionnelle des agents et des elus.

Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 14S0068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1)

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. (Dc1)

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)

Situation économique et financière: Références de moins de 3 ans du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Moyens techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance non prévue - financement sur le budget de la collectivité.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé :

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe - Regourd - BP 291
Point de contact: DG - SG - CPCJ - cellule marchés publics
Téléphone: +33 565534212 📞
Fax: +33 565534224 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.lot.fr 🌏
URL des documents: http://www.lot.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0068
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 51 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché).

Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).

Source: OJS 2014/S 138-248049 (2014-07-17)

Informations complémentaires (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278651
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248049
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-278651 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 192 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445161
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Modalites d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou retiré sur place à la cellule marchés publics. il peut également être visualisé ou téléchargé sur le site Internet http://www.lot.fr rubrique "Marchés Publics" Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 137 B, annonce no 213 du 19.7.2014. Références de publication rectificative Parution no: 154 B, annonce no 181 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Commune postale: Niort Cedex 9

3️⃣
Nom: La Baume Linares assurances
Adresse postale: 30 rue de Château, BP 28
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92201

4️⃣

5️⃣
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Source: OJS 2014/S 250-445161 (2014-12-23)

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