marché de prestations de services d'assurances

CHSLD du territoire de Belfort

marché de prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage (BAC)
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• Yvelin SA

Qui ?

• CHSLD du territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHSLD du territoire de Belfort
Adresse postale: 16 rue Alfred Engel
Code postal: 90800
Commune postale: Bavilliers
Contact
Courrier électronique: direcofi@chsld-lechenois.fr 📧
Téléphone: +33 384903944 📞
Fax: +33 384900723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222822
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de services d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance automobile et auto-mission collaborateurs”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Risques statutaires du personnel CNRACL”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014 006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement sera assuré sur les fonds propres du CHSLD 90”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Chridid
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2014/S 125-222822 (2014-06-30)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002418
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222822
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 125 B, annonce n° 355 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Métropolis, CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage (BAC)
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 002-002418 (2014-12-30)

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